Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise

par Helena Haddad

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Castagnède et de Georges Saad.

Soutenue le 22-04-2013

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université libanaise , dans le cadre de École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) et de École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth) (école doctorale de l'université en cotutelle) .

Le président du jury était Jacques Buisson.

Le jury était composé de Bernard Castagnède, Georges Saad.

Les rapporteurs étaient Olivier Négrin.


  • Résumé

    Ces travaux essaient de répondre à la question de savoir quelles sont les meilleures politiques fiscales à adopter par le Liban, tant sur le plan interne qu'international, afin de générer des fonds pour le Trésor public qui permettent de subvenir aux besoins de reconstruction du pays, d'augmentation de sa croissance économique et d'amélioration du bien-être de ses citoyens. Toutefois, l'apport de ces travaux réside dans le défi qu'ils se fixent, celui de trouver des moyens de subvenir aux besoins énumérés ci-dessus et de rembourser la dette publique qui augmente exponentiellement, sans recourir à l'augmentation des impôts existants ou de la charge fiscale actuelle pesant sur les personnes physiques ou morales, ni recourir à l'emprunt ou à de nouvelles émissions de monnaies. Ils visent pour ce faire, à attirer le maximum d'investissements étrangers aussi bien directs qu'indirects vers le Liban. A cet effet, ils examinent dans une première partie l' attractivité de la fiscalité internationale libanaise tant au niveau du droit interne que conventionnel par rapport à celles des pays voisins concurrents du Liban en étudiant le droit fiscal des investissements en Syrie, Jordanie, Koweït, Egypte, Maroc et Tunisie. Ensuite, ils essaient dans la deuxième partie de trouver les mesures à adopter dans le cadre d'une stratégie globale de réforme de la fiscalité libanaise afin de la rendre la plus compétitive de la région du Moyen Orient et du Nord de l'Afrique sans se lancer dans une guerre pour le moins disant fiscal qui priverait le pays de la ressource vitale que constituent pour lui les impôts et sans compromettre son but de réalisation d'une croissance durable et équitable.

  • Titre traduit

    Foreign investments and Lebanese fiscal competitiveness


  • Résumé

    The thesis aims to find the best fiscal policies to be adopted in Lebanon, both on the national and the international levels, in order to generate enough funds for the Treasury to enable it to finance the reconstruction process in the country, increase its economic growth and improve the well-being of its citizens. However, the added value of the present thesis resides in the fact that it challenges itse1f to find the means that would allow the country to finance the needs mentioned above, without increasing the existing taxes, or the fiscal burden on the physical and legal persons and without going for borrowing or new money emissions. To do so, the thesis attempts to attract the maximum of foreign investments, whether direct or indirect ones, to Lebanon. Thus, it assesses in its first part the level of competitiveness and attractivity of the Lebanese fiscal system in comparison with the attractivity of the fiscal systems of Lebanon's neighbor competitors, by studying the fiscal treatment of the investments in Syria, Jordan, Kuwait, Egypt, Morocco and Tunisia. Based on that, it tries in its second part to find the measures to be adopted in Lebanon, in the context of a global fiscal reform, in order to convert the Lebanese fiscal system into the most competitive and attractive one in the Middle East and North Africa region, without having to make compromises that would deprive Lebanon from the taxes that constitute one of its main sources of income and without having to make concessions that would alter the thesis's objective of generating an equitable and sustainable growth in Lebanon.

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