Quand les vétérinaires et les animaux font l'Europe : l’action publique européenne en santé animale, une institutionnalisation fragmentée

When veterinarians and animals make Europe : the fragmented institutionalisation of the European animal health public action

• Auteur / Autrice : Boris Ollivier
• Direction : Pierre Lascoumes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services vétérinaires

Hygiène vétérinaire -- Droit européen

Résumé

Des vétérinaires et des juristes ont bâti de 1961 à 1998 au sein de la DG agriculture de la Commission un cadre communautaire de la santé animale, dans une optique d’harmonisation ex ante et de mise en œuvre du marché intérieur avec le moins d’entraves sanitaires possibles pour la circulation des animaux et leurs produits. Dans les années 90, leur monopole sur ces questions et leur approche verticale des maladies et espèces ont été attaqués par les tenants d’une approche holistique de sécurité des produits et d’analyse systématique du risque notamment positionnés à la DG industrie, préparant leur transfert après la crise ESB entre 1997 et 1999 à la DG santé des consommateurs (SANCO). Cette histoire montre jusqu'en 2010 comment la délégation à une profession du pilotage de l’institutionnalisation de son propre secteur a révélé en creux les clivages en son sein et abouti finalement à une « institutionnalisation fragmentée » de plusieurs secteurs communautaires relativement autonomes : santé animale, sécurité sanitaire des aliments, protection animale. Nous analysons les luttes hiérarchiques entre ces segments et l’évolution d’acteurs qui de vétérinaires corporatistes pour les pionniers, sont devenus aujourd'hui des fonctionnaires européens avant tout.

Between 1961 and 1998, veterinarians and legal experts within the European Commission’s DG for Agriculture developed a community framework for animal health, with a view to achieving ex ante harmonisation and to implementing the internal market with as few health issues as possible hampering the circulation of animals and animal products. In the 1990s, their monopoly over these issues and their vertical approach to diseases and species were challenged by supporters of a holistic approach to product safety and of systematic risk analysis, working at the DG (retirer "for") Industry and, after the 1997-1999 BSE crisis, preparing their transfer to the DG (retirer "for") Health and Consumers (SANCO). This history shows how, up until 2007, the delegation to a profession of the process of institutionalising its own sector revealed (by implication) internal divisions and finally led to a “fragmented institutionalisation” of several relatively autonomous community sectors: animal health, food safety and the protection of animals. We analyse the hierarchical struggles between these segments and the evolution of the actors, who, from corporatist veterinarian pioneers, have now essentially become European civil servants.