Thèse soutenue

L’idee russe de l’Etat, contribution a la théorie juridique de l’Etat : le cas russe des origines au postcommunisme

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Auteur / Autrice : Isabelle Lherbette-Michel
Direction : Slobodan Milacic
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 16/12/2013
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : Fabrice Hourquebie
Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Hourquebie, Jean-Pierre Massias, Stéphane Pierré-Caps, Michel Troper
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Massias, Stéphane Pierré-Caps

Résumé

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Il existe une continuité dans l’« idée » russe de l’Etat qu’une analogie dans la continuité des systèmes ne reflète pas. De la Russie impériale à la Russie soviétique, l’Etat (Gosudarstvo) n’est pas conçu comme une entité abstraite et autonome. A la dimension césariste du pouvoir correspond la non-émergence, et du concept et de la réalité d’un Etat. Jusqu’en 1917, la conception russe du pouvoir est conditionnée par le discours idéologique – religieux. Après 1917, sa principale caractéristique est d’être subordonnée à l’idéologie, en tant qu’expression de la volonté du Parti communiste. L’Etat soviétique s’impose donc comme un Etat « de fait » et non comme un Etat « de droit ». La prédominance du discours idéologique entrave, à la fois, la constitution d’une culture de l’Etat, qui reste une culture du pouvoir, et la formation d’une culture de l’antériorité et de la supériorité du droit sur l’Etat. Après la désintégration de l’Union soviétique, la référence à la démocratie libérale et à l’Etat de droit devient un outil de la création d’une nouvelle légitimité pour l’Etat postcommuniste. L’entrée de la Russie dans la modernité politique nécessite une rupture avec les postulats idéologiques du passé. Or, la déconstruction du socialisme est un processus beaucoup plus complexe que la construction de la démocratie. Bien qu’ayant subi, sur plusieurs siècles, plusieurs types de transitions – de l’absolutisme de droit divin au socialisme, puis au postcommunisme -, l’Etat russe a donc conservé certains caractères constants et typiques qui en font, encore aujourd’hui, un modèle hybride, en tension entre autoritarisme et démocratie.