La vente d'immeuble au XIXème siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804
Auteur / Autrice : | Jean-Philippe Borel |
Direction : | Christian Bruschi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 14/06/2013 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-François Brégi |
Examinateurs / Examinatrices : Christian Bruschi, Jean-François Brégi, Laurent Reverso, Louis-Augustin Barrière, Éric Gasparini | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Reverso, Louis-Augustin Barrière |
Mots clés
Résumé
Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français.