Développement et avenir de la prévention des risques professionnels

Developpement and future of professional risks prevention

• Auteur / Autrice : Laure Leoni-Panier
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques psychosociaux

Travail -- Accidents

Hygiène du travail

Sécurité du travail

Résumé

En écho à la complexification perpétuelle du monde du travail, les risques professionnels connaissent une profonde mutation. En une décennie, la prévention de ces risques s’est affirmée comme l’enjeu majeur de toutes les politiques de santé au travail. Une nouvelle dynamique s’est mise en place, confortée par le droit européen, visant d’une part à mieux prendre en compte les risques émergents et d’autre part, à conjuguer prévention et réparation dans le souci d’une approche efficiente du traitement des risques. Le curseur s’est ainsi déplacé d’une logique quasi curative et réparatrice, dont le souci était d’assurer l’indemnisation des risques, vers une logique de prévention dont le régime juridique s’est progressivement enrichi de nombreux outils spécifiques. On peut citer en ce sens le développement considérable de l’obligation de sécurité de résultat, la redéfinition de la faute inexcusable et de ses éléments probatoires, les normes qui permettent d’identifier les risques psychosociaux et leur impact, leur repérage pour ensuite agir afin de les réduire sans oublier, dans une approche plus classique, les sanctions civiles et pénales du manquement à toutes ces obligations pesant désormais sur le chef d’entreprise. En définitive, la prévention des risques professionnels mobilise toute une série d’acteurs, dans et hors entreprise, faisant de cette politique une des grandes causes nationales. C’est à ce prix que le travail conservera tout son sens.

In reference to a constant complexification of the world of work, professional risks are in perpetual transformation. In a decade, the prevention of these risks asserted itself as the major stake in all the health policies in the work. A new dynamics was organized, consolidated by the European law, aiming on one hand at taking into account better the emergent risks and on the other hand, at conjugating prevention and repair to care about of an efficient approach of the treatment of the risks. The cursor so moved of an almost curative and repair logic, in order to assure the compensation of the risks, towards a logic of prevention the legal regime of which gradually grew rich of numerous specific tools. We can quote this way the considerable development of the obligation of safety of result, the redefining of the unforgivable fault and its probationary elements, the standards which allow to identify the psychosocial risks and their impact, their location to act then to reduce them without forgetting, in a more classic approach, the civil and penal penalties of the negligence with all these obligations pressing henceforth on the employers. After all, the prevention of professional risks mobilizes a whole series of actors, in and except company, making of this politics one of the big national causes. It is at this price that the work will preserve all its sense.