Les chercheurs saisis par la norme : contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs

Researchers seized by the rule : contribution to the study of the rights and duties of researchers

• Auteur / Autrice : Amélie Maurel
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Innovation

Contrats de recherche et de développement

Chercheurs

Droit

Recherche

Résumé

L’objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des cherches. Plus précisément, il s’agit d’examiner comment le droit se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche –c’est-à-dire pendant la phase du choix des sujets de recherche et celle de conduite des investigations – qu’après l’obtention d’un résultat scientifique. Il en résulte que, durant le processus de recherche, les chercheurs doivent bénéficier d’une liberté hors du commun afin que puissent librement s’exprimer leurs qualités inventives. Néanmoins, en tant qu’activité humaine œuvrant pour le bien commun et puissant moteur des économies modernes, la recherche doit être orientée et encadrée par les pouvoirs publics. Une fois le résultat scientifique obtenu, un arbitrage entre différents impératifs opposés – ceux de l’économie et ceux de la recherche – doit être réalisé. Le droit doit, à la fois, inciter à la recherche et à l’innovation et permettre une large et rapide diffusion des résultats pour que la recherche puisse continuer à progresser. Les droits et devoirs des chercheurs ont, à ce stade, vocation à répondre à ces objectifs.

The purpose of this thesis is to determine the rights and duties of researchers. More specifically, is to examine how the law apprehends researchers in their diversity, both in the research process – that is to say during the choice of research topics and the conduct of investigations – and after obtaining a scientific result. During the research process, to freely express their creative qualities, researchers must have an extraordinary freedom. However, as a human activity working for the common good and essential to modern economies, the research must be directed and supervised by the public authorities. Once the scientific results obtained, a compromise between different requirements opposites – those of the economy and those of the research – to be achieved. The law must, at the same time, encourage research and innovation and allow rapid and widespread dissemination of knowledge in the order to enable research progress. The rights and duties of researchers, at this stage, intended to meet these objectives.