L'assistance environnementale : nécessité et rôle en droit international de l’environnement et pour les petits Etats insulaires du Pacifique Sud

Necessity and Role in international environmental law and for the small island States in the South Pacific

• Auteur / Autrice : Hervé Raimana Lallemant-Moe
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé, Jean-Paul Pastorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Polynésie française
• Jury : Président / Présidente : Marc Debène
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Prieur, Frédéric Bouin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changements climatiques

Environnement -- Droit international

Résumé

Les Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud (PEIPS) sont fortement menacés par de nombreux troubles environnementaux. Les catastrophes naturelles, technologiques et plus globalement les changements climatiques et la pollution mondiale peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour ces petites îles océaniennes. Le risque de migration écologique de populations, voire même de « disparition » d’Etats sont des problématiques d’ores et déjà évoquées. Ces périls sont d’autant plus dangereux que les PEIPS ne sont dotés que de moyens techniques ou financiers souvent limités voire inexistants. Les changements climatiques et la pollution mondiale sont présentés comme étant principalement la conséquence des activités des Etats les plus développés. Par conséquent, ces derniers participent à la mise en place d’une aide internationale, que ce soit pour faire face aux catastrophes les plus brutales (séismes, tsunami, etc. ), mais aussi pour améliorer les perspectives d’adaptation aux changements climatiques des Etats les plus vulnérables. Cette assistance internationale que ce soit dans son volet technique, financier, voire juridictionnel constitue indubitablement une solution. Pour autant, cette aide environnementale n’est actuellement qu’une nébuleuse soumise au pouvoir discrétionnaire des Etats. Son effectivité est ainsi très variable et ne peut assurer des perspectives de survie durable pour les PEIPS. Cette relative inefficacité appelle à la création d’un principe juridique unifié et cohérent en droit international de l’environnement, s’intégrant parfaitement dans la volonté de création d’une Organisation mondiale de l’environnement.

The Small Islands States of South Pacific (SISSP) are seriously threatened by many environmental issues. Natural and technological disasters, and the climate change and the global pollution can have catastrophic consequences for the small Pacific islands. The risks of environmental migrants or even “disappearance” of States are issues already mentioned. Environmental hazards are even more dangerous for the SISSP because of their limited technical and financial resources. The climate change and the global pollution are primarily presented as the result of the activities of developed States. Therefore, they developed the implementation of international assistance. The objectives are to bring help for the most brutal disasters (earthquakes, tsunamis, etc. ), but also to improve the prospects for adaptation to climate change for the most vulnerable States. This international assistance both in its technical, financial, or judicial aspect is undoubtedly a solution. However, this environmental assistance is currently a nebulous principle entirely submitted to the goodwill of the States. Its present effectiveness cannot ensure the survival of the SISSP. This relative inefficiency calls for the creation of a unified and coherent legal principle in international law of the environment. This principle fits perfectly with the project of creating a World Environment Organization.