Essai d'une théorie générale de l'entraide policière internationale

Towards a general theory of the international mutual help between the polices

• Auteur / Autrice : Thomas Herran
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 16/11/2012
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Office européen de police

Organisation internationale de police criminelle

Droit -- Philosophie

Entraide judiciaire internationale

Droit pénal international

Mots clés libres

Droit pénal international

Entraide en matière pénale

Europol

Interpol

Droits fondamentaux

Libertés individuelles

Souveraineté nationale

Entraide judiciaire en matière pénale

Union européenne

Conseil de l’Europe

Droit pénal européen

Entraide policière internationale

Analyse systémique

Procédure pénale

International criminal law

International criminal mutual help

Europol

Interpol

Fundamental rights

Fundamental freedoms

National sovereignty

Judicial criminal mutual aid

European Union

Europe Council

European criminal Law

International criminal mutual help

Systemic analysis

Criminal proceeding

Résumé

L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la modélisation du régime. L’étude de la notion permet de révéler, malgré une définition unitaire, la nature duale de l’entraide policière. Cette dualité se répercute sur le régime puisque deux types distincts apparaissent : l’assistance s’apparente au régime de droit commun et la coopération prend les traits d’un régime spécial. En filigrane, il apparaît que l’entraide policière internationale emprunte à la procédure pénale et au droit international leurs caractères et leurs facteurs d’influence.

Due to the several sources and its implementation, the international mutual help between the polices tends to be a concept difficult to understand. The different ways to set up the cooperation in the different part of the world and the several evolutions known, are increasing the difficulties to understand its complexity. This study wants to show and give a clearer vision of this mutual help. Basically, there are two kinds of mutual helps: the assistance and the cooperation. The result appears after a notional study and is consolidated by the establishment of a framework. Despite a commom definition, the study of the notion reveals a duality in the international mutual help between the polices. This duality has an impact on the legal framework, as two types of frameworks are appearing: the assistance relates on the common law system and the cooperation tends to be a specific framework. Finally, it appears the international mutual helps between the polices borrows from the criminal proceedings and from the international rights their caracteristics and their influences.