Le coup d'Etat moderne, formation ajuridique d'un nouvel ordre juridique

The modern Coup, illegal formation of a new constitutional order

• Auteur / Autrice : Mélody Mock
• Direction : Philippe Raynaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 10/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Carcassonne, Emmanuel Cherrier, Gil Delannoi, Philippe Lauvaux, François Saint-Bonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Légitimité (science politique)

Coups d'État

Mots clés libres

Coup d'Etat moderne

Coup d'Etat classique

Révolution

Constitution

Pouvoirs constituants originaire et dérivé

Souveraineté

Stratégie

Légitimité du pouvoir

Etat de droit

Ordre juridique

Modern Coup

Classical Coup

Revolution

Legal order

Constitution

Original and derived constituent powers

Sovereignty

Strategy

Legitimacy of power

Rule of law

Résumé

Comment une prise de pouvoir par la force peut-elle donner naissance à un ordre juridique stable? Peu étudié par les juristes, le coup d’Etat moderne n’est pas seulement un procédé permettant l’accession au pouvoir, il est également l’un des modes d’enclenchement du pouvoir constituant originaire, moment de rupture et de reconstruction constitutionnelles. Cette notion se trouve être au croisement de la science politique, de la philosophie du droit, et de l’histoire. Permettant l’instauration d’une nouvelle constitution, le coup d’Etat moderne est une prise de pouvoir soudaine par un petit groupe d'hommes appartenant à l’appareil de l’Etat et utilisant la force. En se fondant sur différents évènements historiques majeurs, comme les coups de Bonaparte, Lénine, Pinochet, etc., il paraît nécessaire de définir ce concept, le distinguant de la révolution. Il est possible d’établir une classification des différents types de coups, selon leurs protagonistes et leur impact sur l’ordre juridique : coup d’Etat révolutionnaire, coup d’Etat classique, coup d’Etat moderne, putsch, et pronunciamiento. Il se dégage alors les techniques de préparation, de mise en oeuvre, et de maintien du coup qui touchent à la fois aux sphères politique et juridique.

How can the violent overthrow of a government generate a stable legal order? Often overlooked by the legal community, a modern coup is not just a process of accession to power; it is also one of the ways of engaging the original constituent power, of constitutional rupture and of reconstruction. This concept is located at the intersection of political science, of the philosophy of law and of history. The modern coup, which permits the establishment of a new constitution, is the sudden, illegal replacement of a government by a small group of the existing state establishment by the use of force. Based on various historical events, such as the coups d’état of Bonaparte, Lenin, Pinochet, etc., we define this concept and distinguish it from a revolution. We establish a classification of different types of coups, according to their protagonists and their impact on the constitutional system: revolutionary coups, classical coups, modern coups, putsches, and pronunciamienti. We also define the techniques of preparation, implementation and preservation of the coup which affect both the political and legal spheres