Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal

par Farah Safi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue le 13-09-2012

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Hervé Lécuyer, Xavier Pin.

Les rapporteurs étaient Olivier Décima, Bertrand de Lamy.


  • Résumé

    Le droit pénal ne contient, certes, aucune infraction de prosélytisme intellectuel nommée comme telle, mais il connaît, depuis longtemps, la conversion idéologique et s’y intéresse par le moyen de plusieurs types d’incriminations. En effet, s’il demeure, au nom du respect des libertés fondamentales, complètement indifférent à l’appropriation d’une idéologie par le prosélyte, il intervient à chaque fois que l’expression de celle-ci porte atteinte aux valeurs sociales qu’il protège. C’est notamment le cas lorsqu’une idéologie agressive est diffusée : elle échappe à tout contrôle possible par le prosélyte, si bien que sa propagation est source de trouble pour l’ordre public et justifie ainsi sa répression par une infraction d’idéologie. En outre, le droit pénal s’intéresse au comportement du prosélyte : lorsque l’acte qu’il réalise en vue de convertir autrui à une idéologie heurte les valeurs protégées par le législateur pénal, des infractions par idéologie existent pour limiter le prosélytisme intellectuel. Elles ont vocation à réprimer non pas la conversion idéologique en tant que telle, mais les moyens utilisés par le prosélyte au cours du processus de conversion et qui constituent, eux, une menace pour l’ordre et la sécurité publics. Par conséquent, que ce soit à travers des infractions d’idéologie ou par idéologie, le droit pénal contient déjà la réponse pour combattre le prosélytisme intellectuel qui risque de menacer la tranquillité sociale. Dès lors, en dépit de la tendance actuelle qui privilégie le recours à l’arme répressive pour combattre le terrorisme, les sectes dites dangereuses et l’homme criminel – dangereux, à son tour –, aucune intervention législative qui irait dans le sens de la création d’une nouvelle incrimination de prosélytisme intellectuel n’est la bienvenue. En revanche, l’étude du prosélytisme intellectuel a permis de mettre en évidence une particularité propre au délinquant prosélyte qui devrait être prise en compte aussi bien par le législateur que par le juge pénal : animé par une idéologie, le prosélyte devrait être toujours traité comme un délinquant politique et les infractions de prosélytisme intellectuel innommées devraient alors, elles aussi, recevoir cette qualification.

  • Titre traduit

    Intellectual proselytism and criminal law


  • Résumé

    Criminal law does not explicitly incorporate criminal offenses directly related to intellectual proselytism per se. Nevertheless, references to ideological conversion have long been cited in several types of criminal offenses. Criminal law holds that each person has the fundamental human right of freedom of thought, conscience, and religion, and does not interfere in the act of a proselyte adopting an ideology. However, the law is implicated whenever an ideology is conveyed in such a manner that threatens the social values the law is bound to protect. For instance, an aggressive ideology is a real danger to the public order, and can spread and spin out of control. In such cases, it is justified and necessary to consider ideological conversion as a crime named ideological offense.Furthermore, the behavior of the proselyte is of concern, whenever an action to convert a person to an ideology is in conflict with the values that criminal legislators are protecting. Specific offenses induced by an ideology are in place to impede intellectual proselytism. These types of offenses aim to penalize the methods used by the proselyte during conversion, rather than prohibit the ideological conversion itself, as the methods themselves constitute a danger to the public order and safety.Consequently, criminal law already encompasses offenses based on ideological ground or induced by ideology, and which constrain intellectual proselytism that is at risk of disturbing the social order. Any new draft law and intervention to propose additional incrimination related to intellectual proselytism are questionable, in spite of the recent tendency to eradicate terrorism, dangerous sects, or criminals by means of repressive weapons.Interestingly, the study completed on intellectual proselytism has shown that there exist particularities of an intellectual proselyte which are analogous to a political delinquent. And this fact must be taken into account by both prosecutors and criminal judges. A proselyte who is supporting a strong ideology is similar to a political delinquent and thereby, offenses related to intellectual proselytism should be treated in the same manner as infractions of a political delinquent.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Institut universitaire Varenne à Paris et par diff. L.G.D.J. à [Paris]

Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal


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Informations

  • Détails : 1 vol. (513 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 449-481. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-SAF
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH SAF P
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2012-43
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Institut universitaire Varenne et par diff. L.G.D.J. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal
  • Dans la collection : Collection des thèses , 93
  • Détails : 1 vol. (XIII-485 p.)
  • ISBN : 978-2-37032-028-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [417]-473. Index
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