Essai sur le risque professionnel en droit social

Essay on the occupational risk in french social law

• Auteur / Autrice : Brune Fournier
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/03/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Christine Neau-Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques professionnels

France

Sécurité du travail -- Droit

Mots clés libres

Accident

Accord

Maladie

Négociation

Pénibilité

Prévention

Risque professionnel

Risque psychosocial

Santé

Sécurité

France

Accident

Agreement

Hardship

Health

Negotiation

Occupational risk

Prevention

Psychosocial risk

Safety

Sickness

France

Résumé

Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance est strictement encadrée. L’évolution des organisations de travail révèle d’autres insuffisances et induisent l’extension de la notion. D’un principe de responsabilité appliqué à la survenance d’un risque qualifié au préalable, le risque professionnel devient l’expression d’un droit à la sécurité. Les acteurs de l’entreprise y acquièrent un pouvoir de qualification. Au croisement du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit de la santé publique, les objectifs assignés évoluent à la lumière des enjeux humains et financiers qui s'y attachent. De nouvelles notions innervent les relations de travail. Le droit du salarié à la sécurité ne peut plus être dissocié d’un droit élémentaire à la santé. Au-delà, le bien-être au travail fait son apparition. Reste à mettre fin aux incertitudes qui affectent la notion de risque professionnel. Notion au périmètre fluctuant, la définir est essentiel. Les enjeux sont d’importance.

The notion of occupational risk appears at the end of the 19th century. It is intended as a remedy for the inadequacy of the principles of civil liability as applied to workplace victims. A person injured while working for the benefit of industry must obtain reparation. The concept of the workplace accident is born, although its applicability is strictly limited. The evolution of labor organizations reveals other shortcomings and leads to the expansion of the principle. Starting from a notion of liability applied to the occurrence of a pre-determined hazard, occupational risk becomes the expression of a right to workplace safety. Labor acquires a decision-making power in this regard. At the intersection of french social security law, labor law and public health law, the designated objectives evolve in the light of related human and financial issues. New concepts stimulate labor relations. The right to employee safety can no longer be dissociated from a basic right to health. Beyond that, the principle of workplace well-being makes its appearance. It is still necessary to resolve the uncertainties that influence the concept of occupational risk. As a notion with fluctuating boundaries, it is essential to define it. The stakes are high.