Les présomptions en droit privé

Presumptions in private law

• Auteur / Autrice : Claire Quétand-Finet
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prescription (droit)

Simulation (droit civil)

Chose jugée

Fiction juridique

France

Présomptions (droit)

Résumé

L'actuelle définition de la notion de présomption, située à l'article 1349 du Code civil, ne donne pas satisfaction. En effet, celle-ci échoue dans sa tentative de distinction du mécanisme présomptif. Autrement dit, elle n'est pas discriminante. Des concepts juridiques variés peuvent lui correspondre, sans pour autant relever des présomptions. Cette défaillance est source d'ambiguïté et de confusion: le terme présomption est parfois employé à mauvais escient, les textes légaux relatifs aux régimes des présomptions présentent d'importantes lacunes, les nouvelles présomptions légales sont dépourvues de toute portée pratique faute de respecter les critères constitutifs du mécanisme. Un travail de recherche paraît donc nécessaire afin de renouveler la définition des présomptions en découvrant des éléments théoriques susceptibles de lui conférer la fonction discriminante qui lui fait actuellement défaut. Ainsi complété par des critères nouveaux, le texte devient un outil efficace permettant l'amélioration du droit positif. Plus précisément, il est possible, à la lumière de la nouvelle définition, de pointer les véritables lacunes des dispositions tant générales que spéciales relatives aux présomptions et d'en proposer une réécriture.