Les droits des sociétés traditionnelles dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : le modèle interaméricain de l'interprétation multiculturelle des droits

Ndigenous and tribal people's rights in the jurisprudence of the Inter-american court of human rights

• Auteur / Autrice : Karine Rinaldi
• Direction : Philippe Weckel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Pluralisme juridique

Droits de l'homme

Droit

Autochtones

Résumé

À contre courant du mouvement de multiplication des textes internationaux ou régionaux de protection des droits de l’homme – qui part d’un postulat d’insuffisance des traités généraux des droits de l’homme –, ce travail se propose de défendre qu’une autre voie que celle de l’adoption de textes spécifiques est désormais possible pour parvenir à la protection des droits fondamentaux des sociétés traditionnelles sur le continent américain. En effet, la Convention américaine relative aux droits de l’homme est actuellement un cadre apte à répondre aux revendications des sociétés traditionnelles qui se présentent devant le système interaméricain de protection des droits de l’homme. Il apparaît, par ailleurs, que la reconnaissance des droits des peuples autochtones et tribaux en l’absence de texte spécifique (qui ne serait destiné qu’à une partie de la population) fait apparaître, paradoxalement, un enrichissement de la justiciabilité des droits fondamentaux sur la base de la Convention américaine (qui peut être invoquée par toutes les personnes physiques sous la juridiction d’un État américain ayant ratifié ce texte et accepté la compétence de la Cour). En ce sens, le droit jurisprudentiel interaméricain relatif aux sociétés traditionnelles, basé sur une interprétation évolutive du Pacte de San José, permet un approfondissement de la portée de ce texte, ainsi qu’un renforcement des droits des sociétés traditionnelles puisqu’il s’impose aux États américains dont les constitutions ne disent plus le dernier mot.

Contrary to the increase in the number of international or regional instruments protecting human rights, which is due to the underlying assumption that general human rights treaties do not suffice, this thesis defends the idea that there is another way of ensuring the protection of the fundamental rights of indigenous and tribal peoples of the American continent, other than through the adoption of specific texts. Indeed, the American Convention on Human Rights currently offers a framework which is able to respond to the claims brought by traditional societies before the Inter-American system of Human Rights. Moreover, it appears that, in the absence of specific texts (only destined for part of the population), the recognition of the rights of indigenous and tribal peoples paradoxically results in an enrichment of the justiciability of fundamental rights on the grounds of the American Convention, which can be invoked by all individuals under the jurisdiction of a state having ratified it and having accepted the jurisdiction of the Court. Thus, the Inter-American case law relating to traditional societies, which is based upon a progressive interpretation of the Pact of San José, allows a deepening of the scope of this text and a strengthening of the rights of traditional societies, as it is imposed upon states whose constitutions no longer have the final say.