Réflexion critique sur les modes de règlement des litiges dans le transport maritime de marchandises

• Auteur / Autrice : Germain Merlin Nguimfack Tsobgo
• Direction : Martin Ndendé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit maritime
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Transports maritimes

Transport de marchandises

Résumé

Le traitement des litiges entre usagers et opérateurs des transports maritimes de marchandises est ordinairement dévolu aux juridictions étatiques. Cependant, d'innombrables données concourent à complexifier la tâche de ces juridictions : la nature singulière du contrat de transport maritime de marchandises, l'internationalité immanente des opérations matérielles, la pluralité des intervenants et l'enchevêtrement d'une multitude de contrats annexes, etc. Les instances judiciaires sont aussi confrontées à des facteurs complémentaires de complexification découlant du défaut d'uniformité des textes de fond et de procédure. La combinaison de ces éléments conduit à observer que, les outils déployés par les juridictions étatiques sont considérablement mis à l'épreuve, voire ébranlés, lorsque le litige se rapporte au transport maritime de marchandises. Or, les questions juridiques en cause sont essentielles, tant elles touchent à des aspects processuels primordiaux comme l'identification du juge compétent, la détermination de la loi applicable, etc. Elles concernent aussi des aspects procéduraux décisifs tels que l'identification des parties en litige, la prescription, la transmission des droits d'action, l'efficience des institutions. Pour remédier aux carences, un réflexe naturel conduit à s'orienter vers des modèles alternatifs plus souples comme l'arbitrage ou les procédés amiables (médiation/conciliation). Cependant, ces modèles sont, quant à eux, tiraillés par une quête de légitimation qui les pousse à se proceduraliser, à s'institutionnaliser, voire à se juridictionnaliser. Au demeurant, ils ne sont point exempts des critiques habituellement formulées à l'égard des institutions judiciaires, relativement au coût et à la lenteur de traitement des litiges. Voilà autant de paradoxes qui ont justifiés qu'une réflexion critique soit menée sur les fondements, les aspirations et les outils déployés par les trois modèles de traitement des litiges retenus dans le cadre de notre étude.