Le droit privé et le militaire (1789-XXe siècle)

The private law and the military (1789 – XXth century)

• Auteur / Autrice : Olivier Beyer
• Direction : Nicole Dockès-Lallement
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 08/12/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Christian Bruschi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis-Augustin Barrière, Stéphane Pillet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Victor Monnier, Pierre Bodineau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit militaire

Droit privé

Mots clés libres

Absence

Autorisation de mariage

Capitiis deminutio

Certus muncium

Curateur

Déclaration de décès

Defenseur de la patrie

Mobilisé

Non-présent

Pupille de la nation

Orphelin

Testament militaire

Tuteur

Veuve

Absence

Mariage license

Capitiis deminutio

Certus muncium

Declaration of death

Defender of fatherland

Mobilized

This-non person

War orphan

Will military

Guardian-military widow

Résumé

Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale.De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précise, afin d’éviter tout risque d’instabilité juridique qui pourrait être générée par le retour du militaire, finalement vivant.

Marry Mars and Thémis. The task seems difficult because of the largest of the matter. The military law is often source of military criminal law. Civil law is also concerned by the statute of the soldier. The person of the soldier form the subject of very special rules in fact of his social position.From Antiquity to ours day, the soldier has enjoyed of rules who geft off the common law. His very special status require a working-out of law who square with his ordinary situation, when he fulfils his public utility work, the defense of the Republic, arms in hands, far away from his home, in military campaign. Death is part of ordinary life of the soldier and have to be recognized as the most accurate to avoid legal instability that could be generated by the return of the military, finally living.