L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité : contribution à une analyse rénovée de la décision médicale
Auteur / Autrice : | Hanane El Rhrib-Louh |
Direction : | Françoise Dekeuwer-Défossez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 29/06/2012 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) |
Résumé
Mineur, majeur sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou encore sous tutelle, malade mental admis en soins psychiatriques libres ou sous contrainte, le patient doit pouvoir, dans un contexte de démocratie sanitaire, aspirer à un irréductible respect de son autonomie. Situées aux confins de la médecine, de l’éthique et du droit, l’opportunité et la part d’autonomie à concéder à ces personnes au discernement diminué procèdent néanmoins d’une décision médicale devant tantôt privilégier la volonté du patient vulnérable, tantôt préserver ses intérêts. Parce que le rejet de la légendaire figure juridique du contrat médical est, à n’en pas douter, définitivement acquis, le colloque singulier appelle, en ces temps modernes, l’édification d’un nouveau modèle, celui de la décision médicale. Pour l’heure, la situation d’incapacité de ces patients fait, dans une large mesure, l’objet d’une approche cloisonnée entre d’un côté les prescriptions du Code civil et de l’autre, celles du Code de la santé publique. Il s’agit donc, à travers la présente analyse, de relever et de mettre en exergue les faiblesses du système juridique actuel. Les causes de dysfonctionnements qui se trouvent à l’origine d’une instrumentalisation de l’autonomie de ces patients mentalement affaiblis ou encore qui se dressent comme des obstacles structurels à leur autonomie invitent à proposer des pistes de réflexion en faveur de l’élaboration d’une théorie de la décision médicale