Thèse soutenue

Les Rapports internationaux de la France en matière d'immigration

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Auteur / Autrice : Maria-Nadege Samba-Vouka
Direction : Madjid Benchikh
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 03/07/2012
Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Madjid Benchikh, Rahim Kherad, Pierre-Henri Prélot
Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Doumbé-Billé, Habib Ghérari

Résumé

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En recherchant la maîtrise des flux migratoires, la France entretient des rapports avec l'Union européenne, les pays européens, les pays d'émigration et les organisations non gouvernementales. Deux points essentiels apparaissent dans cette analyse des rapports internationaux de la France. Le premier concerne l'élaboration d'une politique migratoire de l'Union européenne révélant un cadre de négociations difficiles. La mise en œuvre de cette politique dépend des intérêts particuliers de chaque Etat membre. Le deuxième porte sur les coopérations bilatérales d'une efficacité incertaine donnant priorité aux contrôles des flux migratoires sans prendre en compte les attentes des différentes parties contractantes. Parallèlement à la mise en place de ces rapports, les instruments juridiques internationaux dégagent un ensemble de droits protégeant les étrangers. Progressivement, la France est ainsi obligée de s'aligner sur la jurisprudence européenne qui est plus protectrice à l'égard des ressortissants étrangers.