L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux

par Alice Rocha da Silva

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi.


  • Résumé

    Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité par les négociateurs des règles de l'OMC. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, on doit chercher dans d'autres dispositions de l'OMC, des outils pour atteindre cet objectif. En outre, ces dispositifs permettent l'utilisation de règles de droit international public dans certaines limites et ces règles peuvent être très utile pour l'articulation des ACR et de droit de l'OMC. Pour ce faire, il faut diviser l'analyse en deux phases, la première de recherche d'une articulation normatif et la seconde portait sur le traitement de la multiplicité des fora


  • Résumé

    Since the creation of article XXIV of the GATT, research and analysis related to the relationship between WTO law and Regional Trade Agreements (RTAs) have been based primarily on this article and the search for compatibility of RTAs with conditions and criteria proposed by the latter. Other provisions related to the same theme were created, such as Article V of the GATS and the Enabling Clause, that seek to cover trade in services in these agreements and look for the granting of preferences based on the level of development between WTO Members. However, over time, the application of these provisions and procedures for assessing the compatibility have not reached the desired effect by the negotiators of WTO rules. The RTAs continued to increase in parallel with the WTO system and complementary relationships, competition and conflicts have been established between them. The ineffectiveness to articulate RTAs with WTO law solely using the article XXIV of the GATT leads us to search for new legal tools to achieve this articulation. More particularly, these tools allow us to use the rules of public international law within certain limits and may be very useful for the articulation between RTAs and WTO law. This research of legal tools is divided in two phases: the first one analyzes normative tools for articulation and the second one analyzes the treatment of multiple fora. Some of the items to be discussed will be the limitation of standards in the WTO, the rules of interpretation of WTO law and the attractiveness of the DSB for resolving conflicts among Members of the Organization


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  • Détails : 1 vol. (540 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 468-522

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