La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien

• Auteur / Autrice : Sarah Belinguier-Raiz
• Direction : Jacques Mestre, Matteo Rescigno
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/01/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Università degli studi (Milan, Italie). Facoltà di giurisprudenza
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Mestre, Matteo Rescigno, Marie Lamoureux, Carlo Amatucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Lamoureux, Carlo Amatucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurances de l'entreprise

France

Italie

Personnes morales -- Responsabilité

Études comparatives

Sociétés -- Droit

Mots clés libres

Actions ut universi ut singuli

Préjudice social

Préjudice individuel de l'associé

Responsabilité du dirigeant

Assurance RCMS

Réparation intégrale

Association d'actionnaires

Exonération

Gouvernance d'entreprise

Groupes de sociétés

Compensation for damages

Company managers liability

Insurance D&O

Corporate governance

Stakeholders

Shareholders

Securities class actions

Indemnification

French corporate law

Italian corporate law

Résumé

En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes révèlent le manque d'effectivité de la réparation des dommages causés par le dirigeant et, par là même, le manque d'effectivité de la responsabilité personnelle de ce dernier. L'étude de certaines dispositions nouvelles des deux pays, en particulier du droit italien, nous invite cependant à réfléchir sur les perspectives d'évolutions.