Le pavillon marocain de commerce : état des lieux et perspectives

• Auteur / Autrice : Hassan Ezzahrati
• Direction : Christian Scapel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 20/01/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Scapel, Philippe Delebecque, David Bosco, Cyril Bloch, Muṣṭafā al- H̱ayyāṭ
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Delebecque, David Bosco

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Droit maritime

Politique maritime

Transports maritimes

Maroc

Marine marchande

Navires -- Nationalité

Mots clés libres

Navire

Marine marchande

Nationalité du navire

Transport maritime

Commerce international.

Ship

Merchant marine

Ship's flag

Shipping

International trade.

Résumé

Le navire possède une nationalité lui permettant d'être identifié partout où il se trouve. Il est le moyen de transport préféré des échanges commerciaux internationaux de marchandises, et/ou des personnes, d'un port à un autre, d'un pays à un autre. Avoir une flotte marchande nationale est primordial pour le pays ; mais diverses contraintes entravent son expansion et son développement. Les contraintes sont aussi bien internes qu'externes (hégémonie des grands armateurs, domination des grandes nations maritimes). Au niveau national, l'immatriculation d'un navire obéit à certaines conditions. Les procédures sont lourdes et longues ; les textes sont très anciens et nécessitent d'être modifiés afin de répondre aux besoins des armateurs désirant de créer ou de renforcer leurs flottes. Au niveau international , les contraintes datent depuis toujours. L'histoire du commerce maritime a toujours montré l'envie de domination des grandes nations sur les autres. Dans un certain temps par le colonialisme pur et simple, lequel a connu des protestations et des soulèvements des peuples colonisés dans le but de retrouver leur indépendance. Ensuite s'est instaurée la domination économique et commerciale, toujours par les mêmes nations, dites développées et industrialisées ; cette fois ci à travers les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux, et des organismes internationaux (O.N.U., C.N.U.C.E.D., O.M.I., O.M.C., ...). Une grande partie de ces accords et ces conventions a été élaborée sur mesure, sous le lobbying des nations dominantes, de telle sorte que leurs intérêts soient préservés

Ship has a nationality (a flag) allowing her to be identified wherever she is. It's preferred means of transport for international trade of goods, and/or passengers, from a port to port or a country to another. To have a national merchant fleet is vital for the country (or the state), but various constraints hinder its expansion and development. The constraints are both internal and external (hegemony of the major shipping companies, domination of the major maritime nations). Nationally, the registration of a vessel is subject to certain terms. The procedures are cumbersome and complicated ; the legal texts are very old and need to be modified to meet the needs of owners to establish or strengthen their fleets. At the international level, the constraints have always existed. The history of maritime trade has always shown the desire of the great nations to dominate others. First, in a period of pure and simple colonialism, in which protests and uprisings of the colonized peoples occured, in order to regain their independence. Then, the commercial and economic domination has been established, still with the same nations, so-called developed and industrialized ; this time through bilateral or multilateral trade agreements, and international agencies (United Nations, U.N.C.T.A.D., I.M.O., W.T.O., ...). Much of these agreements and conventions were developed and personalized, under the lobbyong of the dominant nations, so that their interests are constantly safeguarded