La cessation et le transfert de l'activité en agriculture : dissocier le droit d'exploiter du droit de propriété

The termination and transfer of business in agriculture : dissociate the right to exploit from the right to own

• Auteur / Autrice : Denis Guillen
• Direction : Sophie de Fontaine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exploitations agricoles

Propriété agricole

Propriété

Résumé

Le sujet de la propriété de la terre et de son exploitation est aujourd'hui, toujours et plus que jamais, au coeur des préoccupations des agriculteurs. Leur attachement au foncier est si grand, tant en ce qui concerne sa propriété que le droit de l'utiliser, qu'ils portent un intérêt majeur à sa conservation et particulièrement à sa transmission. Ainsi, l'articulation de la propriété du foncier avec le droit de l'exploiter apparaît-elle comme une problématique essentielle et d'actualité, stimulée à la fois par une pression foncière toujours grandissante et par un contexte économique difficile. Plus largement, cette situation s'étend à l'ensemble de l'exploitation agricole de par le lien étroit qui unit le foncier aux autres éléments concourant à l'exercice de l'activité. De surcroit, l'imbrication permanente de l'activité dans le patrimoine rend la tâche davantage ardue. Et c'est précisément à l'heure de la transmission que le droit de propriété et le droit d'exploiter souffrent le plus d'un manque d'harmonie entre eux allant jusqu'à s'affronter parfois au détriment de la pérennité de l'exploitation et en dépit du bon sens. Puisqu'il y a conflit apparent entre ces deux droits, nos recherches se sont naturellement engagées sous l'angle de leur dissociation afin d'apprécier comment leur séparation peut favorsier le transfert des exploitations agricoles. Cette démarche nous a permis de vérifier les limites respectives de ces deux droits et leurs capacités à se dissocier. Corrélativement, nous suggérons des adaptations et des propositions à émettre à la professsion agricole.

The question of land ownership and its working is still today and more than ever in the heart of farmers' preoccupations. Their attachment to land is so deep, as far as its ownership and the right to work it are concerned, that they take the greatest interest in preserving and more particularly in transmitting it. That's why the link between land ownership and the right to work this land appears as an essential and topical issue, worsened by both the burden of the constantly increasing land tax and by a difficult economic context. To a wider extent, this situation applies to farming in general considering the close link that exists between land and the other elements involved in the pratice of such an activity. What's more, the constant interweaving of the activity and the patrimony makes the task even harder. And it's precisely when the time has come to transmit, that the right to own and the right to exploit suffer most from the lask of harmony between these two rights. They can sometimes clash contrary to all good sense and go against the durability of the farm. Since there is an obvious clash between these two rights, our research has been carried out into their dissociation in order to analyze how their separation can make the transmission of farms easier. This approach has allowed us to verify the limits of these two rights and how they can be dissociated. In connection with this, we suggest some changes and we also give some advice to pass on to the farming profession.