La qualité d'héritier

• Auteur / Autrice : Yassila Ould Aklouche
• Direction : Marc Nicod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Part du conjoint survivant

Exécuteurs et administrateurs testamentaires

Successions et héritages

Résumé

Traditionnellement, le Droit définit l'héritier d'une manière large. Est ainsi héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception a pour conséquence d'appréhender l'héritier comme celui qui reçoit la transmission de la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession. La présente étude a pour but de dépasser cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est alors, soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. Aussi, l'héritier est déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutissant alors nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.

Traditionally law defines heir like heir or legatee. The consequence of this definition is to comprehend heir like the person who receives inheritance the day of the death of the deceased and accepts inheritance. So, heir is jump at in a functional dimension that is to say he has several functions of which the principal is the management of inheritance. The purpose of the herewith study is to show that another view is conceivable through the concept of heir. This one is based a restrictive definition. Heir is then either heir or legatee. So, heir is defined independently of the transmission of inheritance. The renunciation, the exclusion of an heir from the succession, the rank occupied in the succession hierarchy aren't incompatible with the granting of the status of heir.