La lutte contre les discriminations dans l'entreprise

The struggle against employment discriminations

• Auteur / Autrice : Agnès Galan
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sanctions (droit)

Preuve (droit)

Actions et défenses

Égalité

Discrimination dans l'emploi

Résumé

Depuis les années 2000, la lutte contre les discriminations dans l’emploi, et plus précisément dans l’entreprise, est une problématique consacrée par les pouvoirs publics. Sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne, la France a mis en place un véritable arsenal juridique et administratif afin d’améliorer le combat contre ces inégalités. C’est ainsi que le législateur a affiné la règle de droit en définissant et en sanctionnant les discriminations dans les relations de travail. Il a également diversifié les moyens permettant de supprimer ces distinctions illicites du domaine de l’emploi. Le traitement judiciaire des discriminations est alors renforcé par la création d���un régime juridique propre à favoriser l’action en justice de toute personne ayant un intérêt à agir. Or, cet aspect doit être complété par d’autres modes d’action en vue, notamment, de prévenir les discriminations ou de les réparer avant tout procès. Le législateur a donc investi certains acteurs, tels que le Défenseur des droits et les entreprises elles-mêmes, d’une mission de lutte contre ces différences de traitement, se traduisant par la création d’un « autre droit ». Ces évolutions conduisent à s’interroger sur l’efficacité du dispositif actuel de lutte contre les discriminations dans l’entreprise, dont les contours doivent être dessinés.

Throughout the last decade, employment discrimination, especially in the corporate sector, has been a problem recognized by the French government. Influenced by European Union law, France has established a strong legal and administrative arsenal in order to improve the struggle against labor inequalities. As such, the legislature has refined the legal precedence which defines and sanctions workplace discrimination. The legislature has diversified the means put in place in order to eliminate illegal distinctions within the work environment. The legal treatment of employment discrimination is reinforced by the creation of a judicial system which favors legal action for every person with basis to act. This system must now be enhanced by additional means of action, notably, the prevention of and/or rapid sanction of discrimination. The legislature has mandated key stakeholders, such as the “Défenseur des droits” and company legal representatives, to continue the fight against the differences in treatment which result in the creation of a “different law”. These changes lead one to question the efficiency of the current measures aimed at fighting employment discrimination.