La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains

par Ngnia-Ngama Moyen

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Nicole Belloubet-Frier.

Soutenue en 2011

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridictions internes en matière de répression que seront mis en place le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie en 1993 et le tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994, puis en 1998 la Cour Pénale Internationale. Après un bref passage à Arusha dans les locaux du Tribunal pénal pour le Rwanda, l'urgence de la situation en Afrique est plus que réelle. De multiples pratiques douteuses (mêlant politique et juridique) employées par les gouvernements en place, ainsi que le durcissement du droit interne ; mettent en exergue les limites des structures judiciaires de la justice internationale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ainsi que la lutte contre l'impunité sont au centre de ce travail. La question que l'on se pose aujourd'hui est sans doute la même qui s'était posée dans les années 1940 : le mécanisme juridique mis en place pour la répression des crimes graves par les juridictions pénales internationales est-il efficace ? Quels sont les principaux obstacles à l'application de cette justice ?

  • Titre traduit

    The repression, by the international penal courts, of international law crimes committed in the African Great Lakes


  • Résumé

    The repression of the most serious crimes regarding international law has been of continual interest. The trials in Nuremberg and Tokyo undertaken by the Charter of London in 1945 allowed the definition of war crimes, crimes against peace and crimes against humanity which led to establishing the premises of an international penal justice system. The idea of an international justice system is based on, in part, forbidding the recourse to force in international relations and/or internal. It is, therefore, the attempt to rectify the failings of internal judicial systems regarding repression that will be set up by the International Penal Tribunal in the former Yugoslavia in 1993 and the International Penal Tribunal in Rwanda in 1994 and then in 1998 with the International Penal Court. After briefly being used in Arusha in the Penal Tribunal in Rwanda, the situation is quite critical in Africa. Multiple dubious practices (mixing politics and law) used by governments in power and the tightening of internal law underline the limits of the legal structures in international justice. The principle of individual penal responsibility and the fight against impunity are at the heart of this work. The questions asked today are without a doubt the same that were asked in the 1940s : does the legal mechanism created by the international penal courts concerning the repression of serious crimes function ? What are the principle obstacles to applying this system of law ?

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  • Annexes : Bibliogr. f. 316-347

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