L' adaptation de l'agriculture polonaise à la politique agricole commune et aux défis de la mondialisation

The adaptation of polish agriculture to the common agricultural policy and to the challenges of globalisation

• Auteur / Autrice : Katarzyna Anna Kacperczyk
• Direction : Nicole Piétri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire contemporaine
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Mots clés libres

Pologne

Agriculture

Politique agricole commune

Assistance communautaire

Résumé

Cette thèse d’histoire contemporaine intitulée « L’adaptation de l’agriculture polonaise à la Politique Agricole Commune et aux défis de la mondialisation » et constituant le prolongement du mémoire de DEA s’inscrit tout d’abord dans la longue durée, car la compréhension des mutations subies par le monde agricole polonais et celle des raisons du conflit permanent qui a opposé les agriculteurs polonais (acteurs principaux de cette étude) et l’Etat nécessite de s’interroger sur le poids d’un passé proche et plus lointain, et notamment de revenir au temps des partages, à celui des deux guerres mondiales ainsi qu’à l’époque communiste. Les pesanteurs de l’histoire sont toutefois parfois surestimées. L’analyse de ces mutations du monde agricole polonais sur le plan politique, économique et social, au cours du processus du cinquième élargissement, dans lequel la Pologne a tenu une place centrale, nous conduira à nous pencher également sur la signification, qui diffère selon les chercheurs, de l’expression : la fin des paysans ainsi que sur la question de la place des agriculteurs polonais dans une agriculture moderne. Celle-ci change avec les réformes de la PAC et l’évolution de la situation de l’agriculture dans le monde actuel. Cette analyse nous conduira, par ailleurs, à évaluer l’état de modernisation du secteur, déjà tenté à l’époque Gierek. Celle-ci devait être poursuivie avec le passage à l’économie de marché et les adaptations précédant l’adhésion à l’UE. Cette modernisation n’a cependant réellement débuté qu’avec la préparation à la gestion et à l’absorption des fonds structurels. Cette thèse introduit non seulement une réflexion sur le changement du rôle et de la fonction de l’agriculture, mais également sur la convergence du modèle familial polonais d’exploitation avec le modèle européen de l’agriculture dans le contexte des évolutions de la PAC vers la multifonctionnalité et la mondialisation des échanges agricoles. Compte tenu du caractère évolutif du sujet et de la complexité de la problématique rurale polonaise qui caractérise le processus de l’élargissement, la thèse est structurée de façon à concilier l’approche chronologique adoptée pour chaque grande partie, afin de poser les jalons des changements majeurs dans l’histoire rurale polonaise, et une approche thématique à l’intérieur de chaque grande partie afin de tenir compte de différents cadres (processus, programmes, stratégies) qui ont accompagné les mutations agricoles. L’analyse couvre essentiellement la période allant de 1989 à 2004, époque cruciale pour l’histoire récente de la Pologne, car marquant deux passages, celui vers la démocratie et 2 l’économie de marché et l’intégration du pays dans les structures de l’Union européenne. Cette délimitation chronologique n’exclut cependant pas une ouverture sur les années qui ont suivi l’élargissement, l’accent étant mis sur les stratégies de développement des zones rurales (PROW 2004-2006, 2007-2013), les réformes de la PAC et l’avenir des négociations de l’OMC. L’étude est divisée en trois grandes parties. Elle vise à montrer l’ampleur des changements, tant au niveau national (transition systémique) et européen (la PAC réformée et le développement rural), qu’au niveau mondial (évolution des négociations multilatérales relatives aux échanges agricoles). La première partie intitulée « L’agriculture polonaise après la transition systémique et le passage à l’économie de marché » décrit tout d’abord le contexte économique global au moment de la transition post-communiste (Chapitre I: La politique économique et commerciale polonaise pendant la transition systémique) et dresse le tableau du monde agricole et rural polonais à ce stade (Chapitre II: L’évolution des structures agricoles à partir de 1989). Le rôle du mouvement paysan et agricole (le PSL renaît à ce moment-là) dans la représentation des intérêts des agriculteurs fera l’objet du chapitre III : L’émergence des formations politiques pro-agricoles et leurs positions sur l’agriculture. Le premier programme d’assistance communautaire, PHARE est traité dans le chapitre IV: Les cadres de l’assistance financière et technique de pré-adhésion et les principaux outils de la coopération institutionnelle dans le secteur agricole. A travers cette première partie de la thèse nous avons tenté de montrer les premiers effets de la transition systémique en Pologne après des années de fonctionnement dans la réalité de l’économie planifiée, ainsi que l’étendue de l’engagement actif de la CE/ UE en faveur de la Pologne pour accompagner la transition économique et les réformes structurelles pendant la période de pré-adhésion. Le programme PHARE et les jumelages institutionnels ont joué un rôle sans précédent dans le processus de renforcement des capacités administratives, techniques et financières de ce pays, qui vient au premier rang des bénéficiaires du programme. La seconde partie de la thèse «Les adaptations agricoles à la PAC pendant la période de pré-adhésion » qui couvre la période des mutations les plus dynamiques, accélérées par la mise en place du Partenariat pour l’adhésion, a été consacrée à l’analyse des aspects techniques de la transition, notamment la transposition de l’acquis communautaire et les difficultés identifiées dans la première phase des négociations d’adhésion (Chapitre III: La mise en conformité du droit agricole polonais avec l’acquis communautaire et Chapitre IV: Le lancement des négociations dans le secteur agricole). Cette période fut marquée par 3 l’apparition des premières stratégies gouvernementales, accordant de plus en plus d’importance à la problématique agraire avec une première tentative d’institutionnalisation du dialogue social autour du monde rural, notamment avec le Pacte pour l’agriculture et les zones rurales (Chapitre I: Stratégies pour l’agriculture résultant des obligations posées par l’adhésion à l’Union européenne). Enfin, un large chapitre a été consacré à l’assistance communautaire dans le cadre du programme SAPARD, véritable outil de pré-adhésion destiné à l’agriculture et au développement rural (Chapitre II: Assistance communautaire de pré-adhésion dans le cadre du SAPARD et d’autres programmes d’aide). Cette deuxième partie de la thèse porte sur la période des transformations où les réformes se sont intensifiées, quand se dessine une véritable stratégie pour l’agriculture et pour le développement rural englobant les acteurs principaux de la transition, qui n’a cependant pas donné lieu à une réelle coopération des autorités centrales avec les instances régionales, au moment où les négociations d’adhésion ont débuté. Ce processus long et complexe a été facilité par la stabilité politique pendant cette période marquée également par la mise en place du programme SAPARD prévu par Agenda 2000. L’objectif de la troisième partie «L’intégration du secteur agricole polonais dans la PAC et les défis agricoles de l’UE élargie dans le contexte de la mondialisation» ouvrant sur le futur, a été de montrer la place de la Pologne dans la PAC et de dessiner les perspectives de développement de l’agriculture polonaise et européenne dans le contexte de la mondialisation. Y ont été privilégiées les questions concernant la nouvelle politique européenne de développement rural et celles se rapportant au modèle européen de l’agriculture qui est actuellement proche du modèle d’exploitation familiale prédominant en Pologne (Chapitre I: La Politique Agricole Commune et l’élargissement à la Pologne). Afin de pouvoir évaluer les conséquences de l’adoption de cette PAC réformée en Pologne et pour ne pas donner une image déformée et subjective du monde agricole, nous avons laissé la parole aux agriculteurs en montrant l’évolution de leurs opinions sur l’élargissement et les divers aspects de l’agriculture, ainsi qu’aux experts cherchant à répondre aux questions essentielles pour la ruralité polonaise et dont les avis nourrissent la discussion sur le devenir du monde rural en Pologne, tout en évoquant les stéréotypes de nos partenaires européens, souvent sans fondements car dépourvus d’arguments valables qui prouveraient que l’agriculture polonaise constitue un danger pour la PAC (Chapitre II: Le devenir du monde rural polonais dans l’UE élargie). La période analysée dans cette dernière partie est également celle de la mise en place des fonds structurels en faveur de l’agriculture, réalisant les objectifs du Programme de développement des zones rurales et du Programme sectoriel opérationnel constituant le prolongement du SAPARD (Chapitre III : Les cadres de l’assistance communautaire après 4 l’adhésion) et dont les problèmes essentiels étaient liés à la bonne utilisation des ressources allouées et à l’interaction encore insuffisante entre l’administration centrale, régionale et les collectivités territoriales. Enfin, dans cette troisième partie de la thèse nous avons abordé la question de la compétitivité de l’agriculture polonaise face à la concurrence communautaire, en nous penchant sur la place du secteur agricole polonais dans l’Union européenne élargie et en tentant d’identifier les enjeux communs et les ajustements souhaitables de la PAC dans le contexte des négociations agricoles au sein de l’Organisation mondiale du commerce (Chapitre IV: La compétitivité de l’agriculture polonaise et européenne face à la mondialisation).

This thesis in the field of contemporary history entitled « The adaptation of Polish agriculture to the Common Agricultural Policy and to the challenges of globalisation » and constituting the continuation of the DEA dissertation is a long-term project. To understand the changes which the Polish agricultural world are undergoing and to comprehend the reasons for the permanent conflict between Polish farmers (principal actors of this essay) and the State, we are required to ask what is the weight of the recent and distant past, particularly the period of occupation and the time between the two World Wars as well as the communist period. The weight of history though is sometimes overstated. The analysis of these transformations of the Polish agricultural world in the political, economic and social context, throughout the process of the fifth enlargement, in which Poland holds a central position, has led us to also study the meaning, which differs according to various researchers, of the expression « end of peasants », as well as the question of the place of Polish farmers in modern agriculture. The latter has changed with the reforms of the CAP and the evolution of the situation of agriculture in today’s world. Moreover, this analysis will lead us to evaluate the state of modernization of the sector, already attempted at the time of Gierek, which should be pursued with the transition to the market economy and the adaptations prior to the accession to the EU. In reality, this modernization only began with the preparations for the management and absorption of the structural funds. This thesis also reflects on the change of role and function of agriculture and on the convergence of the Polish familial farm model with the European model of agriculture. This is done in the context of the evolution of the CAP towards multi-functionality and the globalisation of agricultural exchanges. Taking into account the evolutive character of the topic and the complexity of Polish rural problematics characterizing the process of enlargement, this thesis has been structured in a way to conciliate the chronological approach adopted for each main part in order to show the major changes in Polish rural history and the thematic approach within each main part in order to take into consideration different frameworks (processes, programmes, strategies) which have accompanied the agricultural transformation. The study mainly covers the period 1989-2004, a critical time in the recent history of Poland, marking out two transitions: 1. Towards democracy and the market economy and 2. 2 the integration of the country into the structures of the European Union. This chronological delimitation doesn’t however exclude the period following enlargement, the emphasis being put on the strategies of development of rural areas (PROW 2004-2006, 2007-2013), the last reforms of the CAP and the future negotiations with the WTO. The study has been divided into three large parts which aim to show the extent of the changes at a national level (systemic transition), at a European level (CAP and rural development reforms) and at a global level (evolution of the multilateral negotiations concerning the exchange of agricultural products). The first part entitled «Polish agriculture after the systemic transformation and the transition to the market economy» outlines the global economic context at the moment of the post-communist transition (Chapter I: Polish economic and commercial policy during the period of systemic transition) and paints a picture of the Polish agricultural and rural world at that time (Chapter II: The evolution of agricultural structures after 1989). The role of the farmer and agricultural movements (the Polish Popular Party PSL re-appeared on the political scene at that time) in the representation of farmers' interests is a subject of Chapter III : The emergence of pro-agricultural political groups and their positions on agriculture. The first programme of Community assistance PHARE is dealt with in Chapter IV: The framework of financial and technical pre-accession assistance and the main tools of institutional cooperation in the agricultural sector. Throughout the first part of the study we have attempted to show the initial consequences of the systemic transition in Poland after years of functioning in the centrally planned economy, as well as the extension of the active engagement of the EC/ EU in favour of Poland to accompany its economic transition and its structural reforms during the pre-accession period. The PHARE programme and institutional twinning have played a crucial role in the process of reinforcing the administrative, technical and financial capacities of this country, which ranks among the biggest beneficiaries of the programme. The second part of the study is entitled «Agricultural adaptations to the CAP during the pre-accession period». This covers the period of most dynamic transformation, accelerated with the implementation of the Partnership for Accession, and has been dedicated to the analysis of technical aspects of transition, in particular the transposition of the acquis communautaire and the problems identified in the first phase of the accession negotiations (Chapter III: The adaptation of Polish agricultural legislation to the acquis communautaire and Chapter IV: The launch of negotiations in the agricultural sector). This period has been marked by the emergence of governmental strategies, attaching more and more importance to agrarian problems, with the first attempts at the institutionalisation of social dialogue 3 concerning the rural world, in particular with the Pact for agriculture and rural areas (Chapter I: Strategies for agriculture resulting from the obligations linked to the accession to the European Union). Finally, a broad chapter has been dedicated to Community assistance in the framework of the SAPARD programme, a real tool of pre-accession designed for agriculture and rural development (Chapter II: The Community pre-accession assistance in the framework of SAPARD and other programmes of assistance). The second part of the thesis is about the period of transformation when reforms have been intensified, when a real strategy for agriculture and rural development has appeared, including the main actors of the transition, but which didn’t give rise to a true cooperation between central authorities and regional bodies, at the time when the accession negotiations started. This long and complex process was facilitated by political stability during this period, marked by the startup of the SAPARD programme planned by Agenda 2000. Looking to the future, the objective of the third part « The integration of the Polish agricultural sector into the CAP and the agricultural challenges of the enlarged EU in the context of globalisation» is to show the place of Poland in the CAP and to describe the perspectives of Polish and European agriculture in the context of globalisation. Priority has been given to questions concerning the new European policy of rural development and to the European model of agriculture which nowadays is close to the model of the familial farm prevailing in Poland (Chapter I: The Common Agricultural Policy and the enlargement towards Poland). In order to be able to evaluate the consequences of the adoption of this reformed CAP for Poland and in order to show a true and objective picture of the agricultural world, we gave the floor to farmers, tracing the evolution of their opinions on enlargement and on various agricultural aspects, as well as to the experts trying to answer the questions crucial for Polish rurality and whose opinions enrich the discussions on the future of the Polish rural world, mentioning the often stereotypical views of our European partners. These views are often unfounded because of a lack of valid evidences which would prove that Polish agriculture constitutes a danger to the CAP (Chapter II: The future of the Polish rural world in the enlarged EU). The period analysed in this last part is also marked by the implementation of the structural funds for agriculture, in line with the objectives of the Programme for the development of rural areas and the Sectoral Operational Programme, a continuation of SAPARD (Chapter III : The framework of Community assistance after accession). Here the main problems have been linked to the good use of allocated resources and to the still insufficient interaction between central and regional administration and local authorities. In this third part of the thesis we have addressed the question of the competitivity of Polish agriculture in comparison to Community competitivity, attempting to place the Polish 4 agricultural sector in the enlarged European Union and to identify the common issues and desirable adjustments of the CAP in the context of the agricultural negotiations within the World Trade Organization (Chapter IV: The competitivity of Polish and European agriculture facing globalisation).