La protection pénale de l'enfant au prisme de l'administration coloniale depuis la rencontre des droits occidentaux et des droits traditionnels en Afrique occidentale, spécialement au Togo : de 1922 à nos jours

par Marwanga Dourma

Thèse de doctorat en Dimension historique du droit pénal

Sous la direction de Yves Jeanclos et de Akuété Pedro Santos.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .


  • Résumé

    L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le droit européen au sein de populations qui se régulaient uniquement par leurs droits traditionnels issus de leurs coutumes. Ce nouveau droit européen appelé aujourd’hui droit moderne a de tout temps visé à surclasser les droits préexistants. Ce processus de « judiciarisation à l’européenne » de la vie des sociétés africaines à travers l’unique prisme des principes coloniaux, soutenu par les droits international et régional a provoqué un conflit de normes qui pose un problème non seulement pour l’Africain lui-même, mais également pour son enfant dont la protection pénale suscite des questionnements. A travers le cas particulier du Togo qui a connu deux civilisations juridiques étrangères, avec la colonisation allemande et ensuite avec la colonisation française, la présente thèse analyse la problématique de la protection pénale de l’enfant en Afrique noire. En partant de l’Afrique précoloniale, cette analyse chevauche trois périodes successives pour se projeter dans un proche avenir. Il s’agit donc d’analyser la protection pénale de l’enfant dans son milieu traditionnel. Il s’agit ensuite de questionner l’introduction coloniale pour comprendre son organisation sur le plan administratif car cette organisation a non seulement bouleversé le milieu traditionnel protecteur de l’enfant, mais elle a aussi organisé le droit pénal appelé à protéger l’enfant noir africain. Il s’agit aussi d’analyser les réponses proposées par les politiques contemporaines de protection. Il s’agit enfin de partir du constat que de millions d’enfants africains voient encore leurs droits les plus élémentaires bafoués de manière, semble-t-il, impunie, et de se demander ce que valent les réponses juridiques internationales onusiennes et régionales africaines au problème de la protection pénale de l’enfant. L’analyse se porte donc sur trois périodes essentielles. La période précoloniale au cours de laquelle l’enfant, considéré comme l’organe centrale de la société, fait l’objet d’attention et de préoccupation de chaque membre de sa communauté est caractérisée par l’exclusivité du droit issu des coutumes traditionnelles. Cette position centrale de l’enfant résulte du fait qu’il est de part son statut proche des divinités et des ancêtres. De ce fait, nul ne peut lui porter atteinte sans porter préjudice aux divinités et aux ancêtres de la communauté, et sans susciter leur colère qui peut s’abattre sur l’ensemble de la communauté du fautif. Par conséquent, en veillant sur la sécurité de l’enfant, c’est sur sa propre sécurité que veille la communauté, mais aussi sur sa prospérité économique, car l’enfant représente la capacité économique de sa communauté. La période coloniale est caractérisée par la remise en question de l’organisation traditionnelle du droit pénale de la protection de l’enfant. La colonisation de part ses principes et son organisation administrative s’est imposée comme l’unique prisme à travers lequel doit s’analyser toute solution sociologique et juridique en Afrique, malgré les « contre-valeurs » que les Africains lui reprochent d’avoir introduit dans leur société. Non seulement ses méthodes d’implantation ont provoqué des résistances, mais sa propension à ne pas considérer les principes organisationnels des sociétés africaines l’a transformée en un problème au lieu qu’elle soit une des solutions pour l’ « évolution » des sociétés africaines. Par conséquent, le droit pénal proposé par la colonisation pour protéger l’enfant n’a jamais eu l’adhésion de la grande majorité des populations africaines. La période contemporaine, c’est-à-dire la période postcoloniale, n’a guère amélioré la situation juridique réelle de l’enfant africain. L’entêtement des gouvernements africains à construire des droits dans la continuation des droits coloniaux rend inefficace le droit pénal. L’intervention des droits international et régional, à travers la Convention pour les droits de l’enfant et ses protocoles additionnels, et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant reste sans réel impact. Ces droits qui ne parviennent pas à construire un droit universel à « multiple visages » intégrant la spécificité africaine semblent vouée à un résultat à minima parce qu’ils n’arrivent pas à conquérir ni l’esprit ni le cœur des africains qui restent attachés à leurs traditions sur le plan factuel, mais aussi sur le plan juridique. Fort heureusement, le Togo à l’instar des autres pays de l’Afrique noire, semble avoir compris qu’il est nécessaire de rapprocher le droit des peuples. Il s’engage depuis quelques années, dans une construction d’un droit pénal plus dynamique pour la protection de l’enfant. Ce rapprochement du droit auprès du peuple se fait par des campagnes de sensibilisation et par l’implication de la société civile par le biais des Organisations non gouvernementales et des associations. Cependant, il faut insister au vu des résultats encore moindre, sur le fait que ce processus ne prendra son plein effet qu’en intégrant de manière considérable les réalités propres à l’Afrique.

  • Titre traduit

    The penal protection of the child in the light of colonial administration and the encounter of wertern and traditional laws in West Africa, particularly in Togo : from 1922 to the present


  • Résumé

    The black African child lives in an environment where tradition and modernity exist side by side and occasionally clash. This co-existence, and occasional conflict can be seen at the level of daily life and also in the justice system. It is therefore a co-existence on both a sociological and judicial level. The phenomenon has its origins with the colonization of Africa. 19th century colonialism introduced onto the continent several new elements which radically altered the life of Africans. It introduced European law to peoples who had before only been governed by traditional laws arising from their customs. This new European law, today known as “modern law”, had always aimed at priority over traditional laws. The process of “European legalization” in the life of African societies through the single view of colonial priorities provoked a conflict in values which poses a problem for the African himself, but also for the child whose penal protection invites some questions. Through the specific example of Togo which experienced two different foreign justice systems, with first German and then French, colonization, the present study analyses the question of the legal protection of the child in black Africa. Starting with pre-colonial Africa, this analysis covers three successive periods before envisaging the near future. It is first a question therefore of analyzing the legal protection of the child in his traditional environment. The beginning of colonization is then examined in order to understand its administrative organization, for this organization not only altered the traditional protective environment of the child but also organized the penal law designed to protect the black African child. The answers proposed by contemporary protection policies need also to be analyzed. Finally the study, on the basis of the evidence that millions of African children still see their most basic elementary rights trampled on, examines the value of international judicial responses to the question of penal protection of the child, both at a regional level and that of the United Nations. This analysis therefore, covers three essential periods. The first is the pre-colonial period, characterized by the exclusive nature of laws originating from traditional customs, a period during which the child, considered as the essential element in society, is the concern of each member of the community. This central position of the child results from its status which is close to that of ancestors and deity. For this reason nobody can harm a child without offending both deity and the ancestors of the community and therefore provoking their anger towards the community of the culprit. In consequence, by watching over the security of the child the community watches over its own security as well as its economic prosperity as the child represents the economic capacity of the community. The second period, the colonial period, is characterized by the calling into question of the traditional legal protection of the child. Colonization, by virtue of its principles and administrative system imposed itself as the sole way of analyzing all sociological and judicial issues in Africa, despite the counter values that Africans blame it for introducing into their societies. Not only did the methods of introducing this organization provoke resistance, its refusal to take into account the traditional principles regulating African societies transformed the introduction into a problem instead of a solution towards helping African societies to “evolve”. In consequence, the judicial system proposed by colonization to protect the child never achieved the support of the great majority of African populations. The contemporary period, that is to say the post-colonial period, has little improved the real judicial situation of the African child. The stubbornness of African governments in drafting legislation as a continuation of colonial laws has rendered the penal law system ineffective. The intervention of regional and international law, through the Convention for the Rights of the Child and its additional protocols, along with The African Charter for the Rights and Well-being of the Child remain without any real effect. Those laws which don’t manage to create a universal law with “multiple facets” thereby integrating the specificities of Africa, seem condemned to have a minimal impact because they neither conquer the spirit nor the hearts of Africans who remain attached to their traditions, on both on a practical and a judicial level. Togo, fortunately, unlike, other countries in black Africa, seems to have realized that it is necessary to reconcile laws and people. It has been involved, for several years, in the construction of a more dynamic penal system for the protection on the child. This reconciliation of law with the people is being undertaken with information campaigns and the involvement of civil society through NGOs and associations. However, the still timid results must be pointed out on the basis that this process will only achieve its full effect by integrating in a considerable way the specific realities of Africa.

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  • Détails : 2 vol. (536 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 513-528

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