Assurance vie, vulnérabilité et dépendance

par Nathalie Gaulon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Pierre.


  • Résumé

    La notion d’incapacité a longtemps constitué la seule réponse de notre droit aux situations de fragilité du contractant. De nouvelles notions ont récemment été consacrées par le législateur, la doctrine et la pratique : la vulnérabilité et la dépendance. Les assureurs privés ont élaboré des solutions permettant au souscripteur, d’une part d’anticiper sa propre vulnérabilité ou dépendance, et d’autre part de transmettre à une personne vulnérable ou dépendante les actifs nécessaires pour le temps où le souscripteur ne pourra plus veiller sur elle. Dans le même temps, le législateur a récemment réformé le droit des libéralités et le droit des incapacités, de sorte qu’il convient aujourd’hui de dresser un bilan des forces respectives de l’assurance et des techniques de transmission traditionnelles utilisées au service des personnes vulnérables et / ou dépendantes

  • Titre traduit

    Life insurance, vulnerability and dependence


  • Résumé

    The concept of disability has long been the only answer to situations of fragility of the contractor in our legal system. New concepts have recently been dedicated by our legislature, doctrine and practice : vulnerability and dependence. Private insurers have developed solutions to ensure the subscriber, on the one hand to anticipate his own vulnerability or dependence, and also to pass to a vulnerable or dependent person assets to the time when the subscriber will no longer watch over her. At the same time, the legislature has only recently reformed gift law and disability law, so it should now take stock of strengths in insurance and traditional transmission techniques used in the service of vulnerable and dependent people

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Informations

  • Détails : 1 vol. (VII-213 f.)
  • Annexes : Bibliographie p. 202-213. Index

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  • Cote : TGRENN2011/43

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-2011-35
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