Les Droits voisins du droit d'auteur au Maroc : réflexions sur le glissement de conception juridique du système français de droit d'auteur vers le système américain du copyright

par Hicham Koulli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Evelyne Micou et de Mohamed Benyahya.

Soutenue en 2011

à Perpignan .


  • Résumé

    Dans ce travail de recherche l'étude a été focalisée sur le concept suivant : la « Moroecpnisatfon », Celle-ci traduit un processus historique d'acculturation juridique du droit marocain de la propriété littéraire et artistique, née des clauses Berne-Pius de l'Accord sur les ADPIC et des clauses ÂDPIC-Plus de l'Accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis et qui, a abouti à un glissement de conception juridique du système français du droit d'auteur vers ie système américain de copyright. Ce nouveau phénomène juridique en gestation soulève la question épineuse de l'anglosaxontsation du droit marocain de la PLA, Ainsi, le passage du droit marocain de la PLA d'une conception subjective vers une conception objective, asservissent par étape le créateur à l'Industrie de la création reflète l'ampleur du basculement conceptuel passé sous silence par ia législation, la jurisprudence et la doctrine marocaines La problématique ainsi délimité nous a amené d'abord à étudier l'objet du droit sur teque) porte la « Morocconisation ». Nous avons consacré la première partie de notre thèse à l'analyse des droits voisins entre la nature et la raison. Ensuite, nous avons réservé la deuxième partie à l'examen des droits voisins entre le droit d'auteur et le copyright. Les méthodes évolutive, comparative et hypothético-déductlve qui ont aiguillonné notre démarche nous ont révélé l'emprise grandissante de la tradition juridique de œnimon law sur ie nouveau droit marocain de la PLA. Les manifestations juridiques de ce nouveau paradigme conceptuel apparaissent au niveau des lois et de ia jurisprudence et se répercutent sur ies statuts des artistes et des auteurs qui sont devenus de simples maillons dans la chaîne de ia production culturelle.

  • Titre traduit

    Related rights of copyright law in Morocco : a study of the shift of the legal conception of the french system of authors'rights towards the american system of copyright


  • Résumé

    The focus of the présent research is the concept of "Moroccanisatjon". It stands for the historiée! process of légal acculturation of the Moroccan iaw of the inteilectuai property right and the copyright born out of the 'Berne-plus' provisions of the TR1PS Agreement and the "TRIPS-pius' provisions of the agreement of the free trade concluded between Morocco and the United States, and which led to a shift of the légal conception of the French System of authors' rights towards the American System of copyright. This new légal phenomenon in gestation raises the vexed issue of the *anglo-saxonlsation' of the Moroccan law of the inteliectual property right and the copyright. Thus, the transition of the Horoccan copyright law from a subjective concept to an objective one, which gradually enslaved the creator to the création industry, reflects the extent of the conceptual shift ignored by législation, case taw and the Moroccan doctrine. The research question thus defined has led us, first, to study the subject-matter of law to which the "Moroccanlsation" applies. The purpose of Part One îs to anaîyze the related rights in view of nature on the one hand, and reason, on the other. Further, Part Two examines the related rights in view of the authors' rîghts and the copyright. The evoiutâonary, comparative and hypothetico-deducta've methods, which hâve stïmuiated our research, brought to lîght the growing influence of the légal tradition of common law over the Moroccan new copyright law. This new conceptuel paradigm manifests itself on the ievel of laws and case laws and affects the artists' and authors' statutes, who haye become a mère link in the cultural production chain.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (477 p)
  • Annexes : Bibliogr. p. 445-468

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