Analyse économique des moyens et de l’organisation de la justice

Economic analysis of the means and organization of justice

• Auteur / Autrice : Ludivine Roussey
• Direction : Bruno Deffains
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Economiques
• Date : Soutenance le 28/11/2011
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
• Jury : Président / Présidente : Éric Langlais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Deffains, Éric Langlais, Claude-Denys Fluet, Pierre Kopp, Jean-Paul Jean
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claude-Denys Fluet, Pierre Kopp

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriétaires et locataires

1990-2020

France

Politique des dépenses publiques

Aspect économique

Justice -- Administration

Mots clés libres

Moyens de la justice

Organisation de la justice

Conflits locatifs

Engorgement

Confiance dans la justice

Allocation des tâches judiciaires

Double aléa moral

Judicial means

Judicial organization

Rental disputes

Trust in justice

Allocation of judicial tasks

Double-sided moral hazard

Résumé

Les moyens et l'organisation de la justice sont des déterminants importants de l'efficacité de cette institution. Pourtant, ces aspects restent encore marginalement étudiés dans l'analyse économique du droit. Après avoir mis en évidence le besoin d'un cadre d'analyse économique des relations entre les résultats de l'activité judiciaire, les moyens alloués au système, la demande de justice et ses modes d'organisation, nous contribuons directement à l'exploration de ces relations. D'abord grâce à un modèle théorique, nous démontrons l'existence d'un effet multiplicateur des dépenses publiques de justice en nous appuyant sur l'analyse d'un type de conflits particulier : les conflits locatifs. Nous démontrons alors qu'une augmentation marginale des dépenses consacrées à la résolution de ce type de conflits améliore de manière significative à la fois le fonctionnement des tribunaux et le fonctionnement du marché du logement locatif. Ensuite, grâce à un test économétrique à partir de données originales – en particulier celles produites par la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice – nous mettons en évidence un lien positif et robuste entre la confiance des individus dans la justice et diverses variables budgétaires. Nous développons l'idée que le budget de la justice joue un rôle de signal de la qualité de l'institution pour les agents dont la connaissance réelle du système judiciaire est limitée. Enfin, dans un modèle de double aléa moral appliqué à la production de justice, nous analysons les relations entre les moyens et l'organisation de la justice puis entre cette dernière et les résultats de son activité. Nous démontrons alors que certains équilibres du jeu stratégique entre les agents responsables de la production des services judiciaires – le gouvernement et les magistrats – correspondent à des situations inefficaces car les magistrats sont amenés à effectuer des tâches administratives à la place du gouvernement, au prix d'un niveau de production de services judiciaires relativement faible.

The means and organization of justice are important determinants of the efficiency of this institution. Nevertheless, these aspects still remain marginally studied in the economic analysis of law. After we have highlighted the need for an economic analytical framework of the relationships between the results of judicial activity, the means allocated to the system, the demand of justice and its organizational features, we directly contribute to the exploration of these relationships. First, thanks to a theoretical model, we demonstrate the existence of a multiplier effect of public expenditure on justice by focusing on the analysis of a particular type of disputes: rental ones. We thus demonstrate that a marginal increase in expenditures dedicated to the resolution of rental disputes significantly improves both the functioning of courts and the functioning of the rental market. Then, thanks to an econometrical test on original data – in particular the ones produced by the European Commission for the Efficiency of Justice – we show a positive and robust link between individuals' trust in justice and different budget-related variables. We argue that the justice budget plays a role as a signal of the institution's quality for agents whose knowledge about the reality of the judicial system is limited. Finally, using a double-sided moral hazard model applied to the production of justice, we analyze the relationship between the means and the organization of justice and then, between the organization and the results of judicial activity. We thus demonstrate that some of the equilibria of the strategic game between the agents who are responsible for the production of judicial services – the government and the magistrates – correspond to inefficient situations because magistrates are led to perform administrative tasks instead of the government, at the cost of a relatively low level of production of judicial services.