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Thèse soutenue

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

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Auteur / Autrice : Jonas Knetsch
Direction : Yves Lequette, Christian Katzenmeier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 07/10/2011
Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Universität Köln. Rechtswissenschaftliche Fakultät
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Jean-Sébastien Borghetti

Résumé

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L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.