La créance de salaire

The right to claim salary

• Auteur / Autrice : Dimitra Pallantza
• Direction : Grégoire Loiseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique salariale

Salaires -- Droit

France

Créances

Résumé

Créance et salaire, deux institutions renvoyant chacune à de réalités juridiques distinctes: l'une au droit des obligations, l'autre au droit du travail qui, sous la plume d'un auteur «s'articule [dans sa totalité] autour de la question du salaire». Nées apparemment dans des milieux juridiques différents, il apparaît qu'elles trouvent ensemble une place dans la réalité juridique actuelle. Mais, comment se traduit cette rencontre? Autrement dit, quel est l'élément, l'idée essentielle sous-jacente qui fait que la «créance de salaire» mérite une étude à part entière au sein du paysage juridique ? Le temps est venu pour approfondir une figure juridique à la fois si évidente et si opaque, l'opacité tenant surtout au fait que la créance de salaire constitue non seulement un cadre juridique fluctuant, mais également un carrefour inter-disciplinaire. En effet, la délimitation de son objet devient énigmatique, dans la mesure où ses différenciations et ses aménagements nous empêchent de cerner sa portée réelle et de prescrire, corrélativement, le cadre exact de la créance de salaire. Aussi, les fluctuations concernant la notion et le contenu du salaire touchent inévitablement la créance-même de salaire, de sorte que le terme de « créance de salaire» vient parfois concurrencer celui de «créance salariale». D'un autre côté, question apparemment transversale, la créance de salaire constitue l'un des lieux privilégiés de rencontre entre le droit civil et le droit du travail. Cependant, bien que l'étude de la créance emprunte beaucoup aux techniques civilistes, le droit du travail, lui aussi, utilise ses propres techniques, mais il a également recours à celles appartenant à d'autres univers juridiques.