Évolution constitutionnelle de la Guinée, de l'indépendance à nos jours

par Saliou Bobo Taran Diallo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Camille Kuyu Mwissa.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le 23 décembre 1990, la Guinée se dote d'une deuxième constitution après celle du 10 novembre 1958. Ce retour à l'ordre constitutionnel engage dès 1990 la Guinée dans un long processus démocratique. Mais chemin faisant, des difficultés apparaissent. L'évolution constitutionnelle fut dépouillée de ses principes démocratiques garantissant l'alternance politique. Cela a porté atteinte aux fondamentaux de l'équilibre du pouvoir faussant le jeu de l'alternance démocratique. En effet, si jadis l'enjeu était l'adoption d'une nouvelle constitution, désormais la problématique réside non pas dans la production des normes juridiques mais dans son application effective. Aussi, de cette problématique d'applicabilité de la constitution, découle une autre, celle de la question du contenu même du texte de la "Loi Fondamentale de 1990", de son architecture juridique et de son organisation institutionnelle des pouvoirs politiques. Il apparaît que le "renouveau du constitutionnalisme" guinéen ne s'est pas suffisamment démarqué de l'ancien texte constitutionnel du 10 novembre 1958 qui garde ses bretelles juridiques avec les autres constitutions et fait tache d'huile sur le ciel constitutionnel guinéen. Ce même raisonnement juridique traverse la nouvelle constitution du 7 mai 2010. D'où la question de savoir, si cette évolution constitutionnelle, relève-t-elle aujourd’hui du mythe ou de la réalité? C'est à cette question que tente de répondre notre thèse. Traversant la totalité de l'histoire constitutionnelle du pays de 1958 à 2011, la thèse s'emploie à analyser l'encadrement juridique du constitutionnalisme guinéen des 53 dernières années. Notre démarche, reconstitue les différents cycles et le recule de l'évolution constitutionnelle guinéenne. Mais depuis l'adoption de la nouvelle constitution du 7 mai 2010, donnant naissance à une 3ème République, la Guinée s'engage dans une nouvelle ère démocratique dont seul l'avenir nous dira la suite.

  • Titre traduit

    Constitutional development of Guinea's independence day


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Informations

  • Détails : 1 vol. (XI-689 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 627-677

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  • Cote : GM1511-2011-71
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