L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français

par Laurence Tartour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et sur la question de la libre administration dont le principe figure à l'article 72 de la Constitution française. Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ce n'est pas pour autant qu'il ait été mis un terme aux nombreux débats concernant une question clef de la décentralisation. L'interprétation et l'application de ce principe continuent à poser problème. Il peut se comprendre de différentes manières. Il peut s'agir, d'une part, de conférer aux collectivités territoriales le droit de gérer librement les recettes locales et également de leur accorder un certain pouvoir normatif en matière fiscale. Cette conception accorde ainsi une autonomie de décision fiscale aux collectivités territoriales. Mais il peut, d'autre part, se limiter à la liberté de gérer les dépenses et les recettes et s'assimiler alors à la seule autonomie de décision de gestion. Si l'ambiguïté sur la définition de ce principe s'est à nouveau manifestée lors du vote de la loi de finances pour 2010 qui supprime la taxe professionnelle, le Conseil constitutionnel a affiné que s'il existe bien un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales il n'en est pas de même en ce qui concerne l'autonomie fiscale. Dès lors, afin de dépasser les clivages qui opposent le pouvoir centraI au pouvoir local, il convient d'adopter une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public.

  • Titre traduit

    The financial autonomy of local authorities in French law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (546 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 505-535. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-31

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/TAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2011-50
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
  • Dans la collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité , Tome 55 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XVIII-413 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03903-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [373]-397. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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