Le droit des risques naturels : comparaison franco-turque

par Hayriye Bige Açimuz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'augmentation de l'ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles engendre sur le plan juridique de nouvelles obligations qui incombent aux pouvoirs publics: l'amélioration de la connaissance du risque, l'information active des populations, la mise en place des normes territorialisées de prévention et le développement des mécanismes d'indemnisation. Cette prolifération de normes, résultant de la montée de l'exigence de sécurité, révèle également l'évolution de l'appréhension des risques naturels par le droit. L'action administrative évolue vers une gestion globale et intégrée des risques naturels en recouvrant toutes les étapes de la gestion du risque et en développant une approche territoriale par l'utilisation des outils du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Les droits français et turc, similaires quant à leur tradition de droit public, témoignent certaines divergences dans le choix des instruments juridiques et dans la répartition des compétences.

  • Titre traduit

    Natural hazards law : a comparative study of French and Turkish systems


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  • Détails : 2 vol. (584 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 526-571

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