Thèse soutenue

Les relations entre les intégrations régionales sud-américaines et l'Organisation mondiale du commerce : contribution à l'étude des rapports intersystémiques
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Auteur / Autrice : Alix Rancurel
Direction : Thierry Garcia
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Nice

Résumé

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Le droit international fonde et régit les systèmes juridiques qui le composent. Il n’organise cependant qu’à la marge leurs rapports par des principes qui n’y sont pas toujours appropriés. Les relations entre les systèmes sud-américains créés par les intégrations économiques régionales (ALADI, Communauté andine et MERCOSUR) et le système de l’OMC témoignent des difficultés mais également des perspectives de l’organisation plus large des rapports entre systèmes juridiques internationaux. A travers les relations qu’ils entretiennent quant à leur existence, quant à leur contenu et quant à leurs effets dans le règlement des différends, cette étude se propose de qualifier la nature du rapport qui s’établit entre eux. Les théories systémiques classiques, entre monisme vertical et pluralisme atomisant, ne parviennent pas à la déterminer parfaitement. Une approche réaliste et inductive fera apparaître que ces relations s’insèrent mieux dans une perspective réticulaire, aucune hiérarchie formelle n’étant imposée. L’étude des relations mettra en lumière une certaine subordination des systèmes sud-américains au système de l’OMC, qui apparaît par le biais de la relevance qu’ils confèrent au système multilatéral et l’influence que celui-ci exerce sur les systèmes régionaux, quant à leur existence et leur contenu. La hiérarchie est ainsi rémanente, non d’un point de vue formel mais bien substantiel. Le juge limite cependant cette subordination en mettant en avant la spécificité du droit régional, faisant de l’intégration juridique un rempart à la subordination.