Le régime juridique des hydrocarbures de la mer Caspienne

The legal regime of the hydrocarbon resources of the Caspian Sea

• Auteur / Autrice : Tamilla Agayeva-Le Nouail
• Direction : Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gaz naturel -- Réserves

Pétrole -- Réserves

Résumé

La mer Caspienne, la plus vaste des mers fermées du globe, se trouve aujourd’hui au cœur d’une zone stratégique déterminée par la présence d’immenses réserves d’hydrocarbures. Selon les estimations des spécialistes, elles atteignent entre 17 et 44 milliards de barils de pétrole et quelques 232 milliards de m3 de gaz naturel. Cette redécouverte du potentiel de la Caspienne pose d’emblée deux problèmes juridiques. Le premier problème consiste à s’interroger sur le statut de cette mer qui reste toujours incertain suite à la multiplication du nombre d’Etats riverains, et détermine le régime international des ressources en hydrocarbures. Chacun des Etats riverains souhaite recevoir une part dans l’exploitation des ressources énergétiques, ce qui nécessite l’adoption d’une nouvelle convention. La question du partage fait l’objet de négociations régionales multilatérales et bilatérales qui ont abouti pour l’instant à l’instauration d’une frontière sui generis de partage du fond marin entre trois Etats de la Caspienne du Nord. Mais les incertitudes sur le statut juridique et la délimitation de la mer Caspienne persistent et augmentent l’instabilité dans la région. Le deuxième problème consiste à l’étude de la formation du régime d’extraction des ressources en hydrocarbures. Depuis leur indépendance, les Etats caspiens ont mis en place des législations pétrolières prévoyant les principes clé d’accès aux ressources en hydrocarbures. Mais ces régimes ne sont pas encore achevés et subissent constamment d’importants changements. Par ailleurs, l’extraction intense des ressources en hydrocarbures pose de prime abord la question de la protection de l’environnement. L’environnement de la mer Caspienne se trouve actuellement dans une situation très préoccupante et la formation d’un cadre strict de sa protection s’avère très urgente.

The Caspian Sea is the largest enclosed body of water on Earth by area, which is currently the heart of a strategic zone representing tremendous reserves of hydrocarbon. According to the estimations, professionals expect between 17 and 44 billion barrels of petrol and around 232 billion of m3 of natural gas. The rediscovery of such a potential of the Caspian Sea leads straightaway to two legal problems. The fist problem concerns the questioning of the status of this sea, which still remains uncertain following the multiplication of the number of bordering states, and which determines the international regime on hydrocarbon resources. Each of the bordering states wishes to get one part in the exploration of the energetic resources that demands adaption of a new convention. The question of division of the sea is the object of regional multilateral and bilateral negotiations. These negations were successful in formation of borders sui generis dividing the sea floor between three northern Caspian states. But the uncertainties of the legal status and the delimitation of the Caspian Sea persist and augment the instability in the region. The second problem is regarding the study of the regime formation for hydrocarbon resource extraction. Since their independency the Caspian states have created legislation which foresees the principles of access to the hydrocarbon resources. This regime, however, has not been accomplished yet and constantly suffers important modifications. Furthermore, an intense extraction of the hydrocarbon resources provokes in the first place the question of the environmental protection. The situation of the environment of the Caspian Sea is currently alarming and a formation of a framework for its protection is very urgent.