L’habitude en droit pénal

par Charlotte Claverie

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Valérie Malabat.

Soutenue le 05-12-2011

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Philippe Conte.

Le jury était composé de Dominique Laszlo-Fenouillet, Évelyne Bonis-Garçon.

Les rapporteurs étaient Bertrand de Lamy.


  • Résumé

    L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude pénale.Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’habitude criminelle, la thèse en retient une conception purement juridique et objective, détachée de toute référence à la dangerosité du délinquant. L’étude, résolument technique, propose, à partir de cinq institutions (infraction d’habitude, circonstance aggravante d’habitude, récidive, réitération d’infractions et concours réel d’infractions) une notion unitaire de l’habitude pénale et une répression adaptée à la criminalité particulière du délinquant d’habitude. L’habitude est alors définie comme un ensemble de comportements répétés unis par un lien juridique consistant principalement en un lien d’analogie et un lien temporel. Cette notion a permis de déduire une répression de l’habitude adaptée à son particularisme. Ainsi, son régime juridique est influencé par sa double structure, matériellement plurale et juridiquement unitaire, de même que sa sanction est influencée par le lien unissant les comportements.En puisant des exemples de comparaison dans les législations pénales étrangères et au sein du droit privé français, l’étude permet également de mettre en évidence les atouts et les faiblesses du droit pénal français dans l’appréhension de l’habitude pénale.

  • Titre traduit

    Habit in criminal Law


  • Résumé

    Habit is a concept known by many disciplines such as philosophy or psychology. If Law is not an exception, the repressive function of criminal Law gives to the habit a specific sense by punishing penal habits.Far from assimilating penal habit and criminal habit, the thesis holds a purely legal and objective conception, disconnected from references to the offender’s dangerosity. The study, resolutely technical, suggests, from five legal institutions (habitual offence, habit as an aggravating circumstance, subsequent offence, repetition of offences and combination of offences) a unitary notion of the habit in criminal Law and a better adapted repression to the habitual offender’s specific criminality.Penal habit is defined as repeated behaviours joined by a legal link, mainly analogical and temporal. This notion allows a repression of habit adapted to its specific characteristics. Thus, the legal repression is influenced by its double pattern, physically plural and legally unitary. In the same way, punishment is influenced by the link joining behaviours.Taking examples from comparing foreign criminal legislations as well as private French law, this study emphasizes assets and weaknesses of the criminal law approach of habit.


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Informations

  • Sous le titre : L'habitude en droit pénal
  • Détails : 1 vol. (515 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 463-515 p. Index
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