Les métamorphoses de la souveraineté

The Metamorphosis of sovereignty

• Auteur / Autrice : Pauline Mortier
• Direction : Armel Pecheul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Angers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative -- Droit

Souveraineté

Résumé

Depuis Jean Bodin, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l'Etat et au pouvoir royal. La souveraineté en droit français est exercée par l'Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l'Etat. Aujourd'hui, ce constat est modifié puisque l'exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l'Etat. La Nation et l'Etat s'intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales. La Nation perdure malgré les crises, les tensions et les communautarismes. Si sur le plan interne, elle reste souvent confrontée à des contestations, elle retrouve tout son intérêt sur le plan externe, lorsqu'il s'agit d'être comparé aux autres Nations. L'Etat s'adapte sur le plan interne en mettant en oeuvre la décentralisation pour être plus proche de ses ressortissants, et sur le plan externe, en participant à la construction européenne. L'Etat est contraint d'accepter la concurrence. Il est à la fois acteur et spectateur de l'évolution de sa souveraineté. La construction européenne apporte une expérimentation véritable de souveraineté partagée. Elle met en oeuvre un partage des compétences de souveraineté entre les Etats et l'Union, qui au fil du temps, prend de l'importance, allant jusqu'à toucher les compétences régaliennes des Etats. Elle fait douter de l'utilité du concept de souveraineté. Le processus de décentralisation apporte quant à lui une diffusion du pouvoir dans l'Etat. Il ne remet pas en cause la souveraineté en tant que telle, mais bien plutôt sa définition absolue. Le concept de souveraineté est donc plus relatif, et sa pertinence est contestée. Néanmoins, si la qualification du pouvoir de l'Etat ne peut plus entrer totalement dans les critères absolus dégagés par J. Bodin, ce pouvoir continue toutefois d'être spécifique. Pour l'Etat, l'enjeu reste la conservation de sa place dans l'ordre mondial, principalement sous l'angle de la puissance démocratique, reposant sur la souveraineté nationale

Since Jean Bodin, sovereignty has been theorized as an absolute power belonging to the State and to the royal power. Sovereignty in French law is exercised by the Nation-State, because of the unwavering and historical link between the Nation and the State. Today, this statement is amended, since the exercise of national sovereignty only passes through the sovereignty of the State. The Nation and the State are integrated into a fragmented world, on a background of globalization, economic and environmental problems. The Nation continues to exist, despite crises, tensions and communalism. If internally, it continues to be confronted with challenges, its interest lies on the external sphere, where it is compared to other Nations. The State adapts itself, internally by implementing decentralization to be closer to its citizens, and externally, by participating in the construction of the European Union. The State is forced to accept competition. It is both actor and spectator of the evolution of its sovereignty. The construction of the European Union provides a genuine experimentation of shared sovereignty. It implements a division of sovereign powers between the States and the Union, which over time, has become increasingly important, to the point that it now touches the core of the State's sovereign power. The decentralization process involves a diffusion of power in the State. It does not call into question sovereignty as such, but rather its absolute definition. The concept of sovereignty is therefore more relative, and its relevance is challenged. However, if the characterization of the power of the State can no longer fully enter the absolute criteria identified by J. Bodin, this power continues nevertheless to be specific. For the State, the issue remains the conservation of its place in the world, mainly in terms of democratic power, based on national sovereignty