De la tutelle officieuse à l'adoption, sous l'application du Code civil de 1804

• Auteur / Autrice : Mohamed Felouah
• Direction : Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : [Droit]
• Date : Soutenance le 14/01/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Agresti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Bruschi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christiane Derobert-Ratel, Jean-François Brégi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Histoire

Incapacité (droit)

Protection de l'enfance

Tutelle et curatelle

Adoption

Mots clés libres

Tutelle officieuse

Adoption

Filiation

Adoption testamentaire

Tutelle

Mineur

Incapable

Unofficial supervision

Guardianship

Adoption

Civil code of 1804

Minor (miner)

Résumé

Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804.

Theoretical study on the institutions of the unofficial supervision(guardianship) and the adoption under the application of the Civil code of 1804. It is a theoretical study because the unofficial supervision(guardianship) did not know of numerous practices. Through the institution of the adoption, are analyzed and supposed the theoretical applications of the institution of the unofficial supervision(guardianship). This study is historic and theoretical at once(at the same time), the links of fictitious filiation are analyzed there to allow a better understanding of the mechanisms of adoption and attachment of a minor(miner) the appearance of the adoption under the application of the Civil code of 1804.