L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
par Benjamin Hachem
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Richard Ghevontian et de Patrice Ibanez.
Soutenue le 22-01-2011
à Aix-Marseille 3 , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) .
Le jury était composé de Yann Aguilla, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot, François Priet, Jérôme Trémeau.
- Référé
- Juge administratif
- Urbanisme
- Urgence
- Office
- Légitimité
- Suspension
- Tribunaux administratifs -- France
- Droit de l'urbanisme -- France
- Référé administratif -- France
- Contentieux administratif -- France
mots clés
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Résumé
Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.
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Résumé
Under the old regime of stay of execution the urbanism crystallised the incapacity of the administrative court to prevent consequences hardly reversible of few administrative decisions. This put directly into question the credibility and legitimacy of the latest. This thesis aims to demonstrate how the legislator and jurisprudence of the Conseil d'Etat, by redefining the role of the judge of chambers, have given the juridic means to the administrative judge to answer appropriately to the legitimate expectations from litigants in terms of urbanism.
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