Les clauses contractuelles autonomes.

• Auteur / Autrice : Damien Chenu
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 27/11/2010
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Teyssie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mireille Bacache, Pascal Ancel, Fabrice Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nullité (droit)

Résolution de contrat

Extinction de l'obligation

Contrats

Mots clés libres

Clauses contractuelles

Clauses autonomes

Conventions

Nullité du contrat

Groupe de contrats

Transmissions des clauses

Résumé

Fréquemment utilisée par la Cour de cassation ainsi que par les juridictions du fond, la notion de clause autonome fait aujourd'hui partie des concepts reconnus par la doctrine pour son utilité. L'autonomie permettrait notamment au juge de « sauver » opportunément une clause d'un contrat promis à l'anéantissement et de lui faire produire effet. Pourtant, à l'analyse, l'autonomie des clauses possède de solides fondements qui devraient permettre un développement des clauses autonomes.Dans un premier temps, au-delà de leur aspect matériel, elles constituent de véritables conventions dont la nature ne peut être révélée qu'en cas d'anéantissement du contrat dans lequel elles sont insérées.L'autonomie se traduit donc comme la faculté d'une clause à survivre malgré l'anéantissement du contrat qui la porte.Dans un second temps, on doit déduire de la nature conventionnelle des clauses autonomes qu'elles forment avec la convention qui les porte un groupe de contrats. Cette qualification possède de nombreuses conséquences, notamment quand à la formation du groupe. Plus importantes encore sont les incidences de cette qualification quant à la circulation du groupe.

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