Les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine judiciaire

The Council of Europe's activities in the judicial field : the contribution of council of europe bodies to defining and implementing judicial independence and impartiality within judicial systems of central and eastern european countries

• Auteur / Autrice : Anja Tschirky
• Direction : Constance Grewe, Giovanni Biaggini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Zurich - Suisse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Processus judiciaire

Conseil de l'Europe

Résumé

Cette thèse vise à permettre au lecteur de se faire une idée de la contribution du Conseil de l’Europe, la plus ancienne organisation intergouvernementale paneuropéenne, à la définition des standards qui garantissent l’indépendance de la justice et l’impartialité des juges. En outre, sont présentés des procédures et instruments que les acteurs du Conseil de l’Europe appliquent pour propager et établir des systèmes judiciaires basés sur la prééminence du droit. Une étude de cas sur la République d’Albanie montre dans la pratique le succès de l’organisation strasbourgeoise dans la mise en place et la consolidation d’une justice indépendante où siègent des juges impartiaux. Les résultats de cette étude fournissent des réponses sur le rôle de l’organisation et l’importance de la présence des organes strasbourgeois dans d’anciens pays communistes en Europe. Pour conclure, sont discutés les points faibles portant atteinte à l’autorité, l’efficacité et la visibilité du Conseil de l’Europe et des réformes nécessaires.

The purpose of this doctoral thesis is to enable the reader to appreciate the Council of Europe’s contribution to defining standards related to the principles of judicial independence and impartiality, and to creating and strengthening law-based court systems within Europe. Furthermore, procedures and tools are presented which Council of Europe bodies apply to propagate and implement judicial systems based on the rule of law. A case study on the Republic of Albania illustrates the success of the Organisation seated in Strasbourg in introducing and consolidating an independent judiciary where impartial judges hold office. The results of this case study give answers to the role of the Organisation and the important presence of Strasbourg bodies in former communist countries in Europe. In conclusion, this study highlights deficits undermining the authority, efficiency and visibility of the Council of Europe and calls for their reform.