La notion de groupe en droit du travail

Notion of "group" in (French) labour law

• Auteur / Autrice : Marguerite Kocher
• Direction : Corinne Sachs-Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Droit social
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Groupes de sociétés

Résumé

La notion de groupe en droit du travail suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de la détermination de son sens ou de son régime juridique. Pour identifier le cœur du problème, il est apparu nécessaire de retracer le cheminement ayant conduit le droit du travail à consacrer cette notion. Loin d’être une représentation fidèle d’un phénomène économique, la notion de groupe véhicule une certaine représentation juridique du groupe qui, malgré des apports incontestables, montre ses limites. En partant des apports de la pensée complexe développée par Edgar Morin, il est proposé de construire une représentation juridique du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser le sens de la notion par un enrichissement de son sens et d’offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d’apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents.

The notion of "group" in Labour Law raises many questions, be it in connection with the very definition of this term or its juridical scope. In order to tackle this issue, it was necessary to trace the logic which led the Labour Law to identify this notion. Far from being a faithful representation of some economical phenomenon, the notion of "group" vehicles a specific juridical representation of the group which, despite undeniable contributions, shows some limit. Based on the contributions of the "pensée complexe" developped by Edgar Morin, we suggest to build an alternative juridical representation of the group, paradoxically, to specify the meaning of the notion by enriching its meaning and offer a renewed point of view on its juridical scope, which can potentially bring various solutions to recurrent juridical issues.