Le consommateur et le droit des marques

Consummer and trademark law

• Auteur / Autrice : Vincent Mauriac
• Direction : Joanna Schmidt-Szalewski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Marques de commerce (droit européen)

Consommateurs -- Protection -- Droit

Résumé

La marque a été conçue comme un instrument de régularisation de la concurrence. Elle confère au titulaire un droit exclusif sur un signe, non seulement aux fins de distinction de ses produits mais aussi de se protéger de ses concurrents. A raison de sa nature, la marque n’est donc pas vouée à protéger le consommateur, entendu comme une « personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel », contre le professionnel. Au contraire, le droit de marque affecte le jeu de la concurrence donc l’intérêt des consommateurs, à l’égard desquels la concurrence est globalement favorable. Toutefois, l'influence du consommateur sur le droit des marques est croissante. Au gré de ses décisions, la Cour de Justice des Communautés Européennes a en effet imposé la fonction de garantie d'identité d'origine profitant au consommateur comme la fonction essentielle du droit des marques. La portée du droit de marque lui étant liée, le consommateur est devenu en son sein incontournable et omniprésent. Le droit des marques n'en est pas pour autant devenu un droit consumériste au sens strict du terme puisqu’il accorde à la notion de consommateur une dimension économique. En matière de marques, la notion recouvre indifféremment des personnes agissant pour leurs besoins personnels et professionnels. Cette présence révélée, encore faut-il préciser l’étendue et les différentes formes de sa manifestation. L’analyse consumériste du droit de marque conduit à s'interroger à la fois sur l’existence d’une influence réciproque ou unilatérale du consommateur sur le droit de marque et sur l’éventuelle protection que le consommateur peut en retirer.

The trademark was originally created as a way to regulate the competition in business. It provides the owner with an exclusive right over the sign, not only in order to identify its products but also to provide protection from its competitors. Given its nature, the trademark is not designed to protect the consumer – a physical or moral person who acquires or uses a good or a service for a non professional usage – against the professional. On the contrary, the trademark law impacts the competition process and therefore impacts the consumer’s best interest, which is usually favoured by the competition process. Yet, the consumer’s influence over trademark law has been growing. For years, one after the other, the decisions of the Court of Justice of the European Union have imposed the guarantee of an indication of origin, which take into account the consumer’s best interest- as the essential function of the trademark law. The extent of trademark law being linked with the consumer, and the implementation of these (labelling) rights have made the consumer unavoidable and omnipresent. However, trademark law have not become consumerist law within the strict meaning of the term, as the consumer is given an economic dimension. Within the trademark are included 2 notions: people motivated either by personal or by professional interests. Having acknowledged this, one must still define the extent and the various forms of its manifestations. A consumerist orientated analysis of the trademark law leads to a reflection on a mutual or unilateral influence of the consumer over the trademark law and also on the potential protection that this right could guarantee to the consumer.