Les compensations socio-environnementales : un outil socio-politique d’acceptabilité de l’implantation ou de l’extension d’infrastructures ?

Social and environmental benefits packages : anew tool to improve the social acceptability for siting or enlarging facilities ?

• Auteur / Autrice : Julie Gobert
• Direction : Jocelyne Dubois-Maury
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement de l'espace, urbanisme
• Date : Soutenance le 07/10/2010
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Ville, Transports et Territoires (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lab'Urba (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne)
• Jury : Président / Présidente : Michel Savy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jocelyne Dubois-Maury, Maurice Goze, Stéphane Nahrath
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence Rudolf, Cynthia Ghorra-Gobin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux (aménagement du territoire)

Justice sociale

Développement durable

Aménagement du territoire -- Environnement

Justice environnementale

Mots clés libres

Compensation socio-environnementale

Justice environnementale

Équité spatiale

Négociation

Développement durable

Justice sociale

Community benefits

Environmental Justice

Negotiation

Sutainability

Social justice

Spatial equity

Résumé

La présence ou l'installation d'équipements générateurs d'impacts négatifs, comme les aéroports, les centrales électriques, etc. suscitent sur les territoires riverains et au- delà de nombreuses contestations. Divers modes de résolution ont pu voir le jour recourant généralement à de nouvelles formes de concertation, sans toutefois que cette entreprise débouche sur une distribution spatiale plus « juste » des aménités et désaménités environnementales. Au travers des compensations territoriales (discrimination positive à l'embauche des riverains, offre de formations en leur faveur pour les emplois développés par l'infrastructure, aménagement d'espaces verts…) se dissimule l'ambition non seulement de lutter contre les nuisances mais aussi de redistribuer les externalités positives dans le but d'une meilleure équité. Mesures apportées principalement à la collectivité, elles sont en général le résultat de négociations entre différents acteurs : représentants des collectivités locales, exploitants/aménageurs, société civile – associations, syndicats souvent regroupés en coalition. Les compromis compensatoires tentent de concilier des domaines aux légitimités et aux fonctionnements apparemment antagoniques (justice sociale, équité spatiale et efficacité environnementale). Il s'agit cependant de se demander, au travers d'une mise en parallèle de cas d'étude aux Etats-Unis, en Allemagne au Canada et d'une approche synthétique sur la France, si ces outils d'action publique/privée participent réellement à la résorption des injustices environnementales et spatiales dans la mesure où l'utilisation de la compensation socio-environnementale n'est pas sans soulever des questions d'éthique

The siting or the presence of a polluting facility like airports or power plants arouses protests at local and even at regional/national levels. To tackle these environmental conflicts, different solutions have been used and consultation has become an essential procedural component of the siting process. But these initiatives haven't allowed a better spatial distribution of environmental impacts and benefits. “Local community benefits” (affirmative action to promote the hiring of new employees towards residents, financing of community centers…) aim not only at reducing environmental pollutions, but also at improving the allocation of facility benefits to improve spatial and social equity. These collective-based measures result frequently from negotiation with the involved stakeholders: representatives of local governments, of developers, and of the inhabitants – associations, unions, which often strive to create a coalition so as to be more powerful. Compensatory agreements could be therefore a possible way of connecting different dimensions of sustainable development (social justice, spatial equity and environmental efficiency), even if they have apparently antagonistic legitimacy and differently work. In studying different field cases (in the United States, Canada, Germany and a global approach in France) we wonder if this private/public tool can help reducing environmental and spatial injustices, although compensatory measures raise up some ethical questions