Thèse soutenue

Droit et libéralisation portuaire au Maroc autour de la loi 15-02
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Auteur / Autrice : Moussa Taoubi
Direction : Alain Degage
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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On assiste actuellement à travers un grand nombre des pays côtiers du monde à un mouvement des réformes portuaires, les pouvoirs publics ont commencé à exprimer leur volonté de développer ce domaine d’activité. Le Maroc a aussi exprimé cette volonté en libéralisant récemment son système portuaire par l’adoption de la loi 15-02. Cependant, la libéralisation se heurte à plusieurs principes fondamentaux faisant même l’essence du pouvoir étatique. La réussite de la libéralisation dépend de son adaptation avec certaines notions tels que celles qui se rapportent à la domanialité publique notamment portuaire, ainsi qu’avec les principes du service public portuaire qu’il soit administratif ou à caractère industriel et commercial et, notamment, le degré de séparation entre le pouvoir régalien et la gestion portuaire. La libéralisation portuaire a besoin, d’abord, pour sa réalisation des moyens juridiques telles que : la concession et l’autorisation d’exploitation portuaire, ces procédés doivent contenir certains types de droits tel que le droit réel qui consolide la libéralisation. Ensuite, la notion d’infrastructure essentielle peut entraver la concurrence portuaire, cette dernière qui est à la fois un objectif et une conséquence de la libéralisation doit s’adapter à ce principe limitatif du pouvoir contractuel. Enfin, le secteur portuaire marocain connaît une dualité entre le domaine d’application de la loi 15-02 et celui créant le complexe portuaire de Tanger-Med. Deux secteurs aux caractères différents, cependant, la réussite d’un des deux systèmes pourra constituer le champ d’expérience qui fournira la base juridique pour le futur système portuaire marocain.