Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

par Audrey Debaa

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Nouvel.

Soutenue en 2010

à Paris 13 .


  • Résumé

    En droit international humanitaire, l’application du principe de proportionnalité fait intervenir deux niveaux de licéité des attaques. Le principe de proportionnalité requiert la limitation des attaques à la stricte nécessité : les attaques doivent être limitées aux objectifs militaires, et menées conformément aux obligations de précaution. La pratique des acteurs des conflits armés récents oblige à réaffirmer les conditions de réalisation de ces obligations qui constituent le cadre d’application du principe. Le second niveau de licéité se réfère à la fonction propre du principe en exigeant l’évaluation de la proportionnalité de l’attaque. Le respect de la proportionnalité dans l’attaque interdit les effets prévisibles trop importants sur les personnes et les biens civils. Le respect de ce second niveau de licéité des attaques est indispensable à la réalisation du principe de distinction.

  • Titre traduit

    The principle of proportionality in humanitarian international law


  • Résumé

    In international humanitarian law, applying the principle of proportionality involves two levels of legality concerning attacks. The principle of proportionality requires the limitation of the attacks to the strict necessity: attacks have to be limited to military objectives and conducted in accordance with precautionary duties. Recent armed conflict actors’ practice calls for a reaffirmation of the conditions to realize such dutides, constituting the framework for applying the principle. The second level of legality refers to the inherent function of the principle by requiring an assessment of the proportionality of the attack. Respecting proportionality in attacks prohibits causing predictable effects that are too significant on civilians and civilian property. Respecting this second level of legality in attacks is essential to realize the principle of distinction.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. 464( f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 442-459

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2010 042

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 10/PA13/1036
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.