La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels

par Magali Jaouen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le caractère judiciaire des sanctions contractuelles est un trait saillant du droit français des contrats, le juge disposant en la matière d’importants pouvoirs. Pourtant, de plus en plus, les parties contractantes tendent à s’arroger la maîtrise de la sanction. L’intervention du juge est alors déplacée, retardée à un moment où une décision de sanction aura été prise par les parties ce qui, en pratique, recouvre deux hypothèses. Soit la sanction est le fruit de la volonté d’un seul : elle est imposée par l’une des parties au moyen d’un acte juridique unilatéral (nullité, résolution unilatérales ; clauses résolutoires, pénales, de déchéance, etc. ). Soit la sanction est prononcée au terme d’un processus de négociation entre les parties contractantes : elle se présente ici sous la forme d’une convention (nullité et résolution amiables, pouvant recevoir la qualification de transaction). Il s’agit là de deux manifestations de la justice privée dans les rapports contractuels car, dans les deux cas, le juge est dépossédé de son pouvoir de prononcer une sanction, celle-ci étant le fruit de la volonté des parties qui se font donc « justice à elles-mêmes » dans un premier temps. S’il est admis que le juge ne saurait être totalement évincé, la nature et l’étendue du rôle qui lui est ainsi dévolu en présence d’actes de justice privée restaient cependant à préciser. Dans cette quête, il est apparu que le recours à la qualification d’acte juridique pouvait se révéler riche de potentialités qui, pour n’être pas insoupçonnées, ne sont pas suffisamment exploitées.

  • Titre traduit

    The remedies pronounced by the parties to a contract : A study of private justice within contractual relationships


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Economica à Paris

La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (578 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 507-572

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-99

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JAO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-72
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 29
  • Détails : 1 vol. (XII-478 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-6471-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [429]-466. Notes bibliogr. Index
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