Les autorités administratives indépendantes et le droit commun des contrats

par Merryl Hervieu

Thèse de doctorat en Droit civil

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Généralement observées sous l’angle du droit public, les autorités administratives indépendantes exercent pourtant une influence majeure sur le droit privé et de façon particulièrement remarquable, sur le droit commun privé des contrats. Exprimant la fragilité de la summa divisio droit public/droit privé, ces autorités à la fois administratives et indépendantes laissent encore poindre, par leur appellation oxymorique, les premiers signes de leur singularité qui, dans la sphère contractuelle, est très nettement affirmée. Déterminée par une fonction commune de régulation, cette singularité s’exprime par un renouvellement global du droit commun des contrats, transformé tant dans la forme que dans le fond. Remarquable, l’ampleur du phénomène suppose naturellement d’être appréciée. Avec neutralité, l’étude propose d’en vanter les bienfaits sans en occulter les dangers. Si ce phénomène apporte une réponse à certaines aspirations du droit moderne, il n’en aggrave pas moins les travers. Le renouvellement du droit commun des contrats par les autorités administratives indépendantes consacre la dérive de nombreux principes fondamentaux au profit de valeurs contemporaines liées à l’essor et à la promotion des libertés. Susceptible d’intéresser l’ensemble des juristes, la question de la légitimité de ces sources du droit dont l’influence, encore peu reconnue, reste contestable, se trouve finalement posée.

  • Titre traduit

    The independent agencies and the private contractual law's renewal


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Dalloz à Paris

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (775 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 709-737

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-9

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-5
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 118
  • Détails : 1 vol. (XVIII-786 p.)
  • ISBN : 978-2-247-11594-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [693]-750. Notes bibliogr. Index
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