Le recours à la coercition par le Conseil de sécurité des Nations Unies

The United Nations security Council recourse to coercion

• Auteur / Autrice : Martina S̆muclerová
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Conseil de sécurité

Sanctions (droit international)

Maintien de la paix

Légitime défense (droit international)

Contrainte (droit)

Résumé

Le recours à la coercition constitue un des principaux moyens du Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales. L'essor considérable de l'activité du Conseil après la fin de la Guerre froide, l'apparition de nouveaux défis pour la paix mondiale ainsi que la mutation des valeurs fondamentales de la communauté internationale ont conduit à une diversification et une multiplication importantes des mesures coercitives adoptées par cet organe, tant et si bien que l'ancrage juridique et la régularité de ses actions au regard du droit international sont souvent mises en cause. L'objet de cette étude est ainsi d'établir un cadre juridique solide du recours à la coercition par le Conseil de sécurité, fondé sur l'identification des bases communes et principes directeurs de la coercition dont l'application consécutive à des courants coercitifs spécifiques permet, en détail, de développer les règles. La construction de cet ensemble normatif, composé tant du volet non-armé qu'armé de la coercition, permet de faire le constat qu’il existe, au-delà d’une forte variété, des éléments convergents maintenant les modèles coercitifs sous le chapeau de la Charte de l’ONU, de même que de définir les limites juridiques de cette activité particulièrement visible des Nations Unies.